Les délais s’étirent en raison d’un changement de juge

Les délais s’étirent en raison d’un changement de juge

La demande d’autorisation de recours collectif pour les victimes de la conjonctivite à l’hôpital de Baie-Comeau (photo) n’a toujours pas été entendue. Le désistement d’un juge et la désignation d’un deuxième n’est pas étranger à la situation. Photo archives Le Manic

Baie-Comeau – L’entrée en scène d’un tout nouveau juge désigné depuis le 27 mars prolonge les délais dans le dossier de la demande d’autorisation de recours collectif au nom des 1 437 victimes de l’épidémie de conjonctivite de l’hiver 2013-2014 à Baie-Comeau.

On se souviendra qu’en septembre 2016, le cabinet Tremblay Bois Mignault Lemay, de Québec, a présenté une demande d’autorisation d’exercer une action collective afin d’obtenir une compensation pour les victimes. Il l’a fait au nom de Brigitte Cimon, de Baie-Comeau, et contre le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (Hôpital Le Royer), son ophtalmologiste, le Dr Danny Dreige, et l’Association canadienne de protection médicale.

Normalement, le délai pour obtenir une réponse ne dépasse pas six mois, ce qui n’est pas le cas dans ce dossier. « On est toujours au stade de l’autorisation et ça va aller à plus de six mois », admet, Me Jean-Sébastien D’Amours, l’un des deux procureurs de la requérante

Désistement d’un juge

En novembre dernier, le juge Simon Hébert a été désigné pour entendre les procédures relatives à l’exercice de l’action collective. Cependant, il s’est désisté au début de février « en raison d’un risque de conflit d’intérêts attribuable à l’arrivée d’un nouvel avocat au dossier », peut-on lire dans l’ordonnance émise à la fin mars par le juge en chef associé de la Cour supérieure, Robert Pidgeon. Le nouveau juge nommé pour entendre l’affaire est Bernard Tremblay.

Comme l’audience de gestion permettant de fixer une date afin de trancher la demande d’autorisation en recours collectif n’a pas encore été tenue, Me D’Amours ignore quand le sort en sera jeté. Il s’attend cependant à ce que ce soit dans les prochaines semaines.

Des séquelles permanentes

Brigitte Cimon a souffert de conjonctivite aux deux yeux en janvier 2014. Elle vit désormais avec des séquelles permanentes, notamment avec des cicatrices au niveau de la cornée, ce qui altère sa vision, et une sécheresse des yeux majeure pour laquelle elle doit appliquer des gouttes lubrifiantes une dizaine de fois par jour.

La requérante réclame des dommages de 750 000 $ pour avoir été infectée au cours de l’une ou l’autre des visites faites au service d’ophtalmologie entre le 31 décembre 2013 et le 5 janvier 2014 pour des problèmes de pression oculaire élevée.

La partie demanderesse se base sur le rapport produit par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) à la suite de l’épidémie pour réclamer le versement d’une compensation aux victimes.

Faut-il rappeler qu’avec plus de 1 400 personnes atteintes entre le 1er décembre 2013 et le 13 mai 2014, l’éclosion de conjonctivite virale a pris une envergure inégalée dans le monde, selon l’INSPQ.