Remboursement de frais d’avocat par la municipalité — Baie-Trinité réclame 18 569 $ à l’ex-maire Lejeune

Le maire Marc Tremblay explique ainsi la décision du conseil municipal de Baie-Trinité de réclamer à l’ancien maire Denis Lejeune la somme de 18 569 $ payée à même les poches des contribuables pour sa défense en justice dans le dossier d’agression sexuelle dont il a été reconnu coupable. Cette décision a été prise la semaine dernière à la première séance régulière du conseil depuis les élections du 5 novembre,

Si les élus avaient accepté d’avancer la somme, c’était qu’on les avait assurés que l’assureur rembourserait la municipalité. « On a induit en erreur les conseillers. On demande un remboursement à M. Lejeune, car on n’avait pas à payer ça », martèle le nouveau maire.

Les documents reliés à la procédure de recouvrement de la somme due ont été transmis au principal concerné à la fin de la semaine dernière, a souligné M. Tremblay.

On se souviendra que l’ex-maire a été formellement accusé, à l’été 2013, d’avoir posé des gestes de nature sexuelle à l’égard d’une femme qui, en l’occurrence, s’est avérée être une employée de la municipalité. En juillet 2015, il a été reconnu coupable et six mois plus tard, il bénéficiait d’un sursis de sentence assortie d’une probation de 24 mois. Il a quitté ses fonctions le 8 aout 2017, évitant ainsi de faire face à la procédure de destitution par la Commission municipale du Québec qui lui pendait au bout du nez.

Contrat à l’ex-maire

Il n’y a pas que les frais d’avocat qui posent problème à la lecture qu’en fait le nouveau conseil municipal. Il y a aussi les modalités d’un contrat de plus de 10 000 $ octroyé à l’ex-maire par la municipalité le 4 septembre, soit un mois après sa démission.

« Selon la résolution, il s’agissait de la nomination d’un consultant pour finaliser certains dossiers, mais dans les faits, c’est l’eau potable », poursuit le maire Tremblay.

Le contrat accordé était d’une durée de 150 heures à un tarif de 70 $ de l’heure, donc pour un montant qui dépasse les 10 000 $. Or, la moitié de la somme, précisément un montant de 5 110 $, a déjà été versée. L’autre moitié faisait partie d’une résolution portant sur les comptes à payer et adoptée la semaine dernière. Or, dans les jours suivants, le maire a appliqué son droit de veto sur cette résolution.

M. Tremblay veut faire la lumière sur ce contrat, dont il dit avoir appris l’existence en pleine séance du conseil municipal la semaine dernière. Il explique que lors de la période de questions, un citoyen a réclamé un suivi « du contrat qu’on devait accorder à M. Lejeune »

Le directeur général de la municipalité, Gérald Jean, a alors dû confirmer que le contrat en question avait été accordé.

« Je suis en train d’essayer de démêler ça. (…) On regarde si ç’a été fait en bonne et due forme et si on en a eu pour notre argent », affirme l’élu.

On se souviendra que dans une lettre expédiée à la fin de septembre, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire du Québec avait invité la municipalité à faire preuve « de prudence et d’exemplarité » devant les informations circulant concernant un contrat qu’elle s’apprêterait à accorder à l’ex-maire. Dans cette même lettre, il exigeait aussi de la municipalité qu’elle remplisse de nombreuses obligations légales toujours en attente.