L’Ordre des ingénieurs poursuit la Société des traversiers

26 juin 2013
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Baie-Comeau – L’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) a intenté des poursuites pénales à l’endroit de la Société des traversiers du Québec (STQ) et de quatre de ses employés, pour pratique illégale du génie sur cinq chantiers navals. Le Camille-Marcoux et le Félix-Antoine-Savard font partie des navires concernés par ces présumées infractions.

Marlène Joseph-Blais

Ce sont 14 poursuites qui ont été déposées, dont sept concernent directement la STQ. Les employés visés par l’OIQ sont Jean-Philippe Bretagne, Cédric Ferland, Thierry Lavoie et Jacques Breton. L’Ordre n’a pas été tendre à l’égard de la société d’État, en divulguant un communiqué de presse indiquant qu’elle a «sciemment encouragé des techniciens à son service à réaliser des travaux réservés aux ingénieurs en vertu de la Loi sur les ingénieurs». Le personnel aurait donc préparé des plans, donné des avis, et utilisé des plans et devis non signés et non scellés par un ingénieur membre de l'Ordre, et ce, entre mars 2011 et avril 2012.

Les propos véhiculés par le président de l’OIQ, Daniel Lebel, laissent croire que la Société des traversiers aurait délibérément agit de façon illégale. «Dans ce cas-ci, il est étonnant de constater qu'une société d'État a incité ses employés à commettre des infractions à la Loi sur les ingénieurs et au Code des professions, mettant ainsi en danger la sécurité du public», soutient-il, dans le communiqué publié le 19 juin. Des peines variant entre 3 000 $ et 13 000 $ sont prévues pour les différentes infractions dont il est question dans cette affaire.

La STQ dément

Peu après la publication de ces informations, la Société des traversiers a répliqué en affirmant qu’elle «dément vigoureusement» les allégations émises par l’Ordre. «[…] la STQ considère la communication de l'OIQ comme étant diffamatoire et portant atteinte à sa réputation et à celle de ses employés. Les actes reprochés par l'OIQ ne sont pas prouvés et ont pour effet de véhiculer une information tendancieuse dans l'opinion publique», peut-on lire dans un communiqué émis le 19 juin. La directrice des communications à la STQ, Maryse Brodeur, affirme que des mises en demeure ont déjà été envoyées à l’Ordre ainsi qu’aux auteurs du communiqué de presse, qu’elle qualifie de mensonger.

Selon le directeur des communications et des affaires publiques à l’OIQ, Daniel Boismenu, il n’est pas rare que l’organisation publie la nature des poursuites qu’elle intente avant qu’un jugement ne soit rendu. «Quand il y a une enquête en cours, ce n’est pas étranger. C’est pour indiquer que l’Ordre fait son travail et que, à cet effet-là, elle dépose des plaintes», fait-il valoir, en rappelant que la Société des traversiers était au courant de l’enquête et que les poursuites lui ont été signifiées le 18 juin, alors qu’elles ont été déposées la veille.

Cette histoire a débuté au cours des dernières semaines, lorsque des enquêteurs de l’OIQ se sont présentés sur les chantiers navals de la STQ, après avoir reçu des informations du public, faisant étant d’une possible pratique illégale du génie. L’Ordre des ingénieurs a d’ailleurs contacté l’Unité permanente anticorruption (UPAC) pour lui faire part de certaines irrégularités relatives à ce même dossier, ce qui a entraîné l’ouverture d’une enquête parallèle. «C’est lié à des informations qui nous ont été transmises et d’autres découvertes pendant l’enquête», précise M. Boismenu.

 

Photo : Les infractions qui auraient été commises par la Société des traversiers du Québec et quatre de ses employés concernent cinq navires, dont le Camille-Marcoux, qui effectue la liaison entre Godbout, Matane et Baie-Comeau. (Archives Le Manic)

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