19 avril 2024
Baie-Comeau – La municipalité de Pointe-aux-Outardes et l’un de ses citoyens sont à couteaux tirés depuis quelques dizaines d’années. Même si un jugement de la Cour d’appel a été rendu en sa faveur en décembre, Régent Harel considère que la municipalité s’acharne littéralement sur lui puisque, maintenant, elle le somme de cesser l’élevage d’animaux en zone résidentielle, un droit qu’il considère lui être acquis.
Régent Harel, âgé de 68 ans, crie au harcèlement à son endroit. Or, de son côté, la municipalité parle plutôt de l’entêtement de son citoyen.
L’homme a bien beau avoir obtenu gain de cause dans le principal dossier l’opposant à la municipalité, soit le respect d’un contrat signé en 1976 pour la vente d’une partie de son lot à la municipalité, mais avec des obligations liées à l’installation de clôtures et de barrières pour protéger sa propriété, la partie n’est pas terminée.
En effet, dans une lettre datée du 17 décembre dernier, Me Brigitte Bhérer affirme que sa cliente se conformera au jugement de la Cour d’appel après le dégel printanier en refermant les ouvertures non conformes au plan de 1976 et en installant les barrières nécessaires. Cependant, dans la même lettre, elle avise le citoyen que l’élevage d’animaux est interdit là où il le fait. À défaut de respecter le règlement de zonage, des procédures seront enclenchées, notamment l’émission de constats d’infraction, ajoute-t-elle.
Un droit acquis
Régent Harel considère pourtant avoir un droit acquis puisqu’il fait l’élevage d’animaux à cet endroit depuis les années 70. « L’écurie que j’ai là, j’ai eu un permis pour ça en 1972. Moi, j’ai des droits acquis, car j’ai toujours eu des animaux et j’ai toujours cultivé », indique-t-il. Actuellement, il a quatre chevaux, mais a déjà fait l’élevage de poules, de sangliers et de bœufs.
La propriété du citoyen comprend aussi une bleuetière et un étang à pêche. Sa bleuetière, dit-il, ne fait pas l’affaire de la municipalité puisque, tout comme ses animaux, elle se retrouve en zone résidentielle depuis un changement de zonage datant de 1991. Dans les faits, affirme-t-il, une grande partie de sa terre est aujourd’hui zonée résidentielle.
Après des démêlés judiciaires amorcés en 2010 au sujet du non-respect du contrat de 1976 et du jugement du 8 décembre, le citoyen croyait bien en avoir enfin terminé, mais non.
« C’est la bonne vieille technique de l’épuisement », déplore Me Kenneth Gauthier, qui entrevoit une autre bataille juridique à livrer. « Curieusement, ils (la municipalité) ont perdu leur recours et là, les animaux commencent à les déranger », ajoute-t-il. L’avocat dit trouver dommage cet acharnement en rappelant que ce sont des fonds publics qui sont engagés dans cette bataille judiciaire du côté de la municipalité.
Rien de nouveau
Selon la municipalité, Régent Harel n’a aucun droit acquis pour l’élevage des animaux. Lors de la présence en cour des belligérants au sujet du respect du contrat de 1976, la municipalité a d’ailleurs voulu faire clarifier par le tribunal ce supposé droit acquis, mais l’autre partie a refusé.
« Ça fait longtemps qu’on lui dit qu’il n’a pas le droit d’avoir des animaux. Il y a des voisins qui se plaignent. On lui avait envoyé une mise en demeure », explique Me Brigitte Bhérer.
« M. Harel, il fait n’importe quoi, n’importe comment et il dit que personne ne va lui dire quoi faire chez lui. Le monsieur a toujours interprété les choses à sa façon », poursuit Me Bhérer, procureure de la municipalité depuis une trentaine d’années.
Enfin, concernant le harcèlement à son endroit dont se plaint le citoyen, l’avocate rétorque que ce n’est aucunement du harcèlement de la part de la municipalité, mais bien de l’entêtement de la part de l’homme.
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