20 avril 2024
Baie-Comeau – La Ville de Baie-Comeau vient de compléter la refonte de son règlement sur les permis et les certificats. Plusieurs changements émanent de la démarche, dont l’instauration de la déclaration de travaux et une modification de la tarification.
Bonne nouvelle pour les citoyens, certains travaux de rénovation résidentielle ne nécessiteront plus l’obtention préalable d’un permis. Une déclaration de travaux suffira pour des projets tels que l’installation de portes et de fenêtres, le remplacement du revêtement de la toiture ou des modifications au panneau électrique, entre autres choses.
Dans les faits, la municipalité estime que près de 43 % de toutes les demandes de permis effectuées à la Division de l’urbanisme sont admissibles à cette nouvelle déclaration, qui est sans frais.
Les travaux ciblés pourront s’amorcer dès la transmission du formulaire complété. Auparavant, les gens devaient acquitter une somme de 10 $ pour le permis.
Réalité au Québec
Une nouvelle tarification à la hausse entre aussi en vigueur. Elle se rapproche davantage de la réalité municipale au Québec en matière de permis, assure-t-on à la Ville.
À titre d’exemple, le permis pour les nouvelles constructions résidentielles est maintenant calculé en fonction de la valeur de la construction plutôt que du nombre de logements.
Auparavant, que la valeur de la résidence soit de 150 000 $ ou de 300 000 $, le permis coûtait 30 $. Dorénavant, il en coûtera 550 $ pour le permis destiné à la construction d’une résidence de 300 000 $.
Par ailleurs, pour les travaux de transformation, d’agrandissement, de réparation et de rénovation, le coût du permis est de 30 $ pour des travaux dont la valeur se situe en deçà de 50 000 $. Dans le cas des travaux dont la valeur est au-delà de 50 000 $, il en coûte 30 $ pour la première tranche de 50 000 $ et 2 $ par tranche excédentaire de 1 000 $.
