Deux maires témoignent au procès contre la Régie des matières résiduelles

Par Charlotte Paquet 12:00 AM - 27 avril 2016
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Baie-Comeau – La deuxième journée du procès opposant Distribution Jean Blanchard à la Régie de gestion des matières résiduelles de Manicouagan (RGMRM) a permis aux maires de Baie-Comeau et de Franquelin, Claude Martel et Michel Lévesque, de témoigner sur les circonstances entourant l’octroi du contrat pour la fourniture de 11 000 bacs roulants à l’entreprise IPL, destinés à la collecte des matières organiques pour la plupart.

Distribution Jean Blanchard poursuit la RGMRM pour une somme de 194 000 $. L’entreprise allègue que sa soumission, de 67 000 $ inférieure à celle de 1 030 000 $ présentée par son compétiteur, était tout à fait conforme, contrairement aux dires de l’organisme. Elle parle donc de favoritisme et d’illégalité. Les faits remontent au printemps 2014.

Appelés par la partie demanderesse mercredi après-midi, MM. Lévesque et Martel ont confirmé à la juge Suzanne Gagné, de la Cour supérieure, chambre civile, que l’adoption de la résolution pour l’octroi du contrat avait été faite à la suite d’un rapport produit par la directrice générale de l’époque, Nathalie Fournier. « Elle nous a mentionné avoir reçu deux soumissions et avoir pris la plus haute, car l’autre était non conforme », a mentionné M. Lévesque, en faisant référence à la grosseur des roues.

Deuxième maire à témoigner, M. Martel a aussi confirmé n’avoir eu aucun document en main avant l’octroi du contrat. Il a précisé que, selon la présentation faite, ce sont les roues qui posaient problème. « J’ai même posé des questions pour savoir si les roues pouvaient être changées pour des roues de 12 pouces et Mme Fournier a dit non, car le bac aurait été penché », a-t-il précisé en substance.

Les deux élus ont aussi été questionnés sur les deux autres résolutions adoptées en mai et en juin 2014 concernant le dossier des bacs roulants. La première visait à annuler la résolution octroyant le contrat à IPL afin de relancer un appel d’offres plus clair et la deuxième pour maintenir la résolution précédente. Finalement, il n’y a jamais eu d’autre appel d’offres puisque le dossier de la collecte des matières organiques a été mis sur la glace.

Magouille

En matinée, le représentant de Distribution Jean Blanchard, Daniel Delage, a poursuivi le témoignage qu’il avait entamé la veille. M. Delage est repassé sur de nombreux appels d’offres auxquels l’entreprise a participé dans le passé afin de démontrer à la juge qu’aucune municipalité au Québec n’exige des roues d’au moins 280 mm (12 pouces), contrairement au critère de la RGMRM. Certaines l’ont déjà inscrit au départ dans leur appel d’offres, mais ont ensuite modifié cette spécification à la baisse pour s’assurer de pouvoir ouvrir la porte à tous les fournisseurs de bacs.

Rappelons qu’une seule entreprise au Québec fournit des bacs d’origine équipés de roues de 12 pouces et c’est IPL. « Pour moi, du début à la fin, ce devis-là était fait pour avoir un bac IPL, c’est clair, net et précis », a-t-il insisté, avant de parler plus tard de « magouille ».

Plus de détails à venir.

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