Les maladies seront exclues du recours collectif

Par Steeve Paradis 12:00 AM - 07 octobre 2016
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Baie-Comeau – Le recours collectif du Regroupement des citoyens du quartier Saint-Georges contre l’aluminerie Alcoa de Baie-Comeau ratissera moins large, si le tribunal autorise l’entente entre les deux parties à l’effet que les réclamations potentielles pour des maladies ne fassent plus partie du recours collectif. Évidemment, les citoyens qui estiment avoir développé une maladie liée aux anciennes émissions atmosphériques de l’usine peuvent poursuivre cette dernière sur une base individuelle.

« Le motif de retirer les maladies du recours collectif est à l’effet que le lien de causalité entre une maladie et une source de pollution est très difficile à établir sur une base collective », a indiqué Catherine Sylvestre, de Sylvestre, Fafard et Painchaud, cabinet montréalais qui représente les intérêts du regroupement de citoyens. « La décision vient aussi du fait que les visées du recours étaient assez larges et qu’on a choisi de concentrer nos efforts sur la contamination des sols, des maisons et les inconvénients causés par les travaux de 2003 », a-t-elle ajouté.

Le niveau de contamination dans les résidences devrait être établi dans les prochains mois alors que de l’échantillonnage sera effectué dans le quartier. Les résultats seront peut-être acceptés rapidement par les deux parties car ces tests seront menés par un expert indépendant. La Cour supérieure a émis une ordonnance en ce sens en avril.

Rappel du dossier

Ça fait longtemps que ce dossier est ouvert. Déposé en septembre 2005, le recours collectif a finalement été autorisé en mai 2007. Le recours vise les conséquences de la pollution créée par les émanations atmosphériques provenant d’avant la mise à niveau des cuves Soderberg.

En 2002, la direction de l’aluminerie de Baie-Comeau a elle-même révélé que 129 terrains du quartier Saint-Georges étaient contaminés aux hydrocarbures polycycliques aromatiques (HAP). Des travaux de réhabilitation des sols avaient été menés l’année suivante.

Toujours en 2002, Alcoa a interdit l’accès au lac Aber, qui était devenu depuis peu le site de la base plein air de Baie-Comeau. Plus personne n’a le droit de se baigner dans le lac depuis, même si la Direction de la santé publique de la Côte-Nord avait fait valoir en 2005, lors du dépôt du recours collectif, que le lac Aber était tout à fait propre à la baignade.

Tout le quartier visé

Selon Me Sylvestre, les 704 résidences du quartier sont toutes potentiellement contaminées. Il s’agit maintenant d’établir dans quelles mesures, ce que permettra d’établir les différents échantillonnages. « Et dans le quartier, il y a peut-être des secteurs où il n’y en a pas (des contaminants) et d’autres secteurs où il y en a plus », soutient-elle.

L’avocate a souligné que le montant des réclamations pour chacun des plaignants n’a pas encore été établi. Les résultats des expertises de contamination seront entre autres nécessaires avant de fixer ce montant.

Tout en indiquant que les délais pour entendre ce recours « ne sont pas anormaux, même si bien sûr certains dossiers se règlent plus vite », Me Sylvestre a fait valoir que l’affaire devrait maintenant progresser significativement. « Le mot d’ordre du tribunal aux parties est de mettre rapidement le dossier en état de procéder », a-t-elle conclu.

L’audience de la cour pour décider si elle approuve ou non cette entente visant à exclure les maladies du recours collectif aura lieu début novembre au palais de justice de Baie-Comeau. Les personnes qui ont des objections à cette entente pourront se faire entendre lors de cette audience.

Les maladies ne feront probablement plus partie bientôt du recours collectif des citoyens du quartier St-Georges contre l’aluminerie Alcoa de Baie-Comeau.

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