Le tribunal accorde près de 20 000 $ à Cédric Mimeault

Baie-Comeau – La Cour du Québec condamne la Corporation plein air Manicouagan (CPAM) à payer 19 136 $ à son ancien directeur général, Cédric Mimeault, qui avait perdu son emploi lors de la fermeture du Jardin des glaciers en 2013. En incluant les intérêts et les frais juridiques, c’est cependant une somme de près de 35 000 $ qu’elle doit sortir de ses coffres.

M. Mimeault a été à l’emploi de la CPAM de 2010 à 2013, d’abord comme responsable du marketing, puis comme directeur général au cours de la dernière année. Il réclamait 72 645 $ de son ancien employeur en indemnité de vacances, en salaire impayé pour du temps cumulé, en indemnité de départ couvrant une période de 12 mois et en indemnité supplémentaire concernant les avantages sociaux.

Avant de rendre sa décision, la juge Sonia Bérubé a entendu divers témoins, quatre administrateurs et une employée de la corporation à l’époque des événements. Raynald Tremblay, Carl Prévéreault, Michel Lévesque, Jean-Paul Simard et Francine Gauthier ont été appelés à la barre.

Ce qui ressort notamment de l’audition des témoignages, c’est qu’à l’époque où il travaillait sous la responsabilité de l’ancien directeur général Christian Bouchard, M. Mimeault n’a jamais signé de contrat de travail. L’entente était verbale et à durée indéterminée.

Or, une partie des réclamations est en lien avec les conditions de travail qu’il avait comme responsable du marketing, conditions qui ont été reconduites lorsqu’il a obtenu le poste de directeur général.

Pas de vérification

La gestion déficiente de la corporation dans les années précédant sa fermeture a été relevée par la juge. Ainsi, personne ne vérifiait les heures supplémentaires qui, dans le cas de M. Mimeault, étaient cumulées et compensées en vacances.

« Comment expliquer que le directeur général s’absente pendant plus de quatre semaines entre le 23 juillet 2012 et le 25 mars 2013 sans que personne au conseil d’administration ne se questionne ou ne soit au courant? », s’interroge-t-elle dans le texte de sa décision.

La juge Bérubé en ajoute : « Si le conseil d’administration a fait preuve d’aveuglement volontaire, il doit en assumer les conséquences. Il ne peut aujourd’hui considérer cette situation comme étant problématique alors que de l’aveu même de Carl Prévéreault, il n’y avait pas de problématique à l’égard du poste de Mimeault ».

Finalement, le tribunal accorde au demandeur une somme de 2 413 $ en vacances et une autre de 4 640 $ équivalant à quatre semaines de temps supplémentaire. Des montants de 11 000 $ en indemnité de départ et de 1 083 $ en avantages sociaux lui sont aussi consentis, pour un total de 19 136 $.

Réactions

L’actuel président de la Corporation plein air Manicouagan, Yvon Boudreau, affirme que dès la réception de la décision du tribunal, il a rapidement acquitté son dû, soit un montant de près de 35 000 $.

« Ça fait à peine deux semaines (soit à la fin d’aout) que j’ai signé le chèque », a-t-il souligné la semaine dernière. Selon lui, la corporation avait les fonds disponibles.

M. Boudreau, qui ne faisait pas partie du conseil d’administration de l’organisme lors des événements qui ont mené à sa fermeture d’un an, rappelle que le dossier du directeur général était le dernier à régler chez les employés mis à pied à l’époque et dont aucun n’a été rappelé lors de la réouverture en 2014.

« Il (Cédric Mimeault) avait des demandes beaucoup plus fortes que pour les autres. Il croyait qu’il avait raison et nous aussi, on croyait avoir raison, mais on n’était pas là à ce moment-là », a admis M. Boudreau.