Les PME doivent se préparer à une réforme fiscale douloureuse

Baie-Comeau – Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, dresse la table d’une réforme de la fiscalité des PME qui risque de faire mal. Un train de mesures est annoncé, mais quant à savoir lesquelles se concrétiseront et quand elles entreront en vigueur, il est trop tôt pour le dire, mais une chose est sûre, les gens d’affaires doivent se préparer à des effets dignes d’un ouragan de catégorie 5.

C’est là le message lancé par Alain Rioux et Réjeanne Lepage, de la firme Mallette à Baie-Comeau, la semaine dernière, lors d’un diner-conférence organisé par la Chambre de commerce de Manicouagan. Près de 70 personnes, dont plusieurs propriétaires de PME, ont écouté attentivement les propos des deux professionnels.

Les mesures annoncées touchent de plein fouet le fractionnement des revenus, l’exonération des gains en capital et les revenus de placements passifs, en plus d’autres modifications moins majeures ici et là. Elles entraineront la plus grande réforme fiscale depuis près d’une trentaine d’années. « C’est sûr que ça va frapper », assure le comptable Alain Rioux, en comparant la réforme à un ouragan de catégorie 5 pour les PME.

Si le ministre des Finances a déjà mis cartes sur table, il pourrait cependant moduler ses intentions en fonction des mémoires qui lui sont parvenus au cours des dernières semaines. La date limite pour leur envoi était ce lundi 2 octobre.

Quelques détails

Comme le précise la fiscaliste Réjeanne Lepage, Ottawa veut mettre la hache dans le fractionnement des revenus à compter du 1er janvier 2018. « Le gouvernement a l’impression que les chefs d’entreprise ont des échappatoires et ne paient pas leur juste part », affirme-t-elle.

Les fiducies dont font partie un conjoint, une conjointe ou des enfants qui ne sont pas nécessairement actifs dans l’entreprise dérangent notamment le gouvernement, qui veut imposer le montant jugé déraisonnable dans les revenus fractionnés.

Du côté de l’exonération des gains en capital, la réforme Morneau veut aussi changer les choses, notamment pour conjoints actionnaires, mais non impliqués dans l’entreprise. « Il y a quelque chose à faire d’ici les prochains mois pour geler ou cristalliser les gains en capital », prévient Alain Rioux.

Selon le comptable, il reste que la mesure la plus sévère est celle concernant les revenus de placements passifs. « Ça touche beaucoup beaucoup d’entrepreneurs qui se sont créés un bas de laine. Ce qu’on veut faire, les taxer davantage », souligne-t-il. Cela concerne notamment les propriétaires d’immeubles locatifs.

Réjeanne Lepage et Alain Rioux soulignent que la réforme proposée contient encore beaucoup de zones grises. D’ici les Fêtes, le ministre des Finances devrait confirmer ses intentions. Il se peut que tous les changements à venir ne soient pas effectifs dans le prochain budget puisque, comme le dira la fiscaliste, les grandes réformes se matérialisent souvent sur des périodes de trois ans.

Toutefois, comme certaines mesures seraient applicables depuis le 18 juillet et que d’autres sont prévues pour le 1er janvier 2018, elles doivent être considérées dès maintenant même si la réforme n’a pas été adoptée encore.