Autorisation d’un recours collectif – Les victimes de la conjonctivite doivent patienter encore

Par Charlotte Paquet 5 novembre 2017
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La représentante des 1 437 victimes de la conjonctivite, Brigitte Cimon, a assisté à l’audience pour réclamer l’autorisation du recours collectif. On l’aperçoit au côté de l’un des trois avocats du cabinet qui la représente, Me Lahbib Chetaibi. Photos Le Manic

Brigitte Cimon, qu’on aperçoit au côté de l’un de ses avocats, a obtenu l’autorisation d’intenter une action collective au nom des victimes de la conjonctivite. Photo archives Le Manic

Baie-Comeau – Les 1 437 victimes de l’épidémie de conjonctivite de l’hiver 2013-2014 dans la Manicouagan devraient être fixées, en novembre, sur la décision du juge Bernard Tremblay, de la Cour supérieure du Québec, de permettre ou non à Brigitte Cimon d’intenter une action collective en leur nom.

La requête pour autorisation a été entendue la semaine dernière, au palais de justice de Baie-Comeau, en présence de Mme Cimon, de trois avocats spécialisés en erreurs médicales au sein du cabinet Tremblay Bois Migneault Lemay, de Québec, et des procureurs du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord, de l’ophtalmologiste Danny Dreige et de l’Association canadienne de protection médicale, qui sont mis en cause dans le dossier.

Mme Cimon, de Baie-Comeau, a été victime d’une conjonctivite aux deux yeux en janvier 2014. En plus d’avoir été aveugle pendant 12 jours, elle a vu son infection au niveau des yeux se propager au péricarde (enveloppe du cœur) et causer une péricardite. Aujourd’hui, elle vit avec une baisse de vision permanente. Elle réclame une compensation de 750 000 $ pour les dommages qu’elle a subis.

Selon la poursuite, d’importantes lacunes dans le nettoyage et la désinfection du matériel et des instruments ainsi qu’un lavage des mains inadéquat, entre autres choses, ont entrainé l’épidémie de conjonctivite qui, comme l’a précisé Me Jean-Sébastien D’Amours, serait la plus importante du genre observée dans la littérature médicale mondiale.

Entente intervenue

Bien qu’une entente soit intervenue entre les parties, à la mi-aout, afin de permettre le recours collectif, le juge Tremblay n’est aucunement tenu d’y donner suite. Il a écouté les représentations des avocats afin de s’assurer, a-t-il souligné, du respect de tous les critères en pareille matière.

À la demande des procureurs des intimés, les victimes devraient être réparties en trois groupes: les personnes ayant contracté une conjonctivite après une visite au département d’ophtalmologie de l’hôpital de Baie-Comeau (ou encore de son service d’urgence), celles qui ont été infectées dans la communauté et le personnel soignant touché.

Les meilleures façons de rejoindre les victimes de la conjonctivite afin de les informer de l’existence d’un recours collectif, si le juge l’autorise, et permettre à celles qui veulent s’en exclure de le faire, ont occupé les discussions à la fin de l’audience. Outre un onglet déjà disponible sur le site Internet du cabinet d’avocats, il a été décidé d’y aller avec un avis publié pendant quatre semaines consécutives dans le journal Le Manic. Dès la dernière publication, un délai maximal de 60 jours serait disponible à des fins d’exclusion.

Suite au dossier

« On est de nature optimiste. On a fait nos représentations. Tous les critères que la loi exige de quelqu’un qui veut représenter plusieurs personnes sont respectés, selon nous », a soutenu Me Marc Boulanger, avocat pour la poursuite.

Me Boulanger a reconnu que le juge Tremblay aurait pu aussi rendre une décision sur le banc, mais qu’il lui appartient de vouloir prendre le dossier en délibéré. Il a rappelé que l’entente intervenue avec la défense a fait suite à un travail de longue haleine.

Questionné sur les motivations d’une victime à vouloir s’exclure de la requête, Me Boulanger a répondu qu’elles étaient très personnelles. Le désir de ne pas voir son dossier médical exposé peut être une explication. Il n’a pas manqué de préciser aussi que dans le cas d’un recours collectif, les victimes en font partie d’emblée.

Si le juge rend sa décision en novembre, il faudra vraisemblablement attendre encore quelques semaines avant les publications d’un avis dans le journal. Même que cette étape pourrait aller au début de 2018.

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