18 avril 2024
Baie-Comeau – Jérôme Bacon St-Onge, l’homme qui désirait faire invalider les dernières élections du conseil des Innus de Pessamit, a obtenu raison sur toute la ligne de la part de la Cour fédérale. Le tribunal a statué que les élections du 17 aout 2016 étaient invalides et elles devront être reprises, mais le Conseil des Innus de Pessamit ira en appel de ce jugement.
Selon la décision de la juge Martine St-Louis rendue le jeudi 21 décembre, le code électoral de 2015 de Pessamit est invalide puisqu’il ne respectait pas les procédures de modifications prévues au code électoral de 1994.
La principale modification était à l’effet que la durée du mandat des élus passait de deux à quatre ans. De plus, ces modifications auraient dû être approuvées par la majorité des électeurs lors d’un référendum, soit 1387 personnes. Toutefois, seulement 572 d’entre eux se sont prononcés lors du référendum pour l’adoption du nouveau code (278 pour, 276 contre, 18 votes nuls).
Les élections du 17 août 2016, qui avaient permis de reporter le chef René Simon au pouvoir, sont déclarées invalides. Le chef Simon et les conseillers continueront néanmoins de gérer normalement les affaires de la communauté innue jusqu’au prochain scrutin, fixé pour le ou vers le 17 août 2018.
« Il paraitrait pour le moins incohérent d’octroyer au conseil des pouvoirs de modifier le code électoral à sa guise par voie de simple résolution », a notamment écrit la juge, qui rappelle que le conseil savait que les modifications apportées par le code électoral de 2015 ne respectait pas les procédures prévues au code de 1994.
« Ce n’est pas une vengeance ou une tentative de destitution, c’est seulement pour qu’il y ait respect des règles », a lancé M. Bacon St-Onge, candidat battu par une quinzaine de voix à un poste de conseiller au dernier scrutin. « Le chef ne peut pas inventer de nouvelles règles de droit. J’ai toujours cru que le code de 1994 était le seul valide », d’ajouter celui qui compte bien se représenter aux prochaines élections.
Incidemment, M. Bacon St-Onge est également l’ex-chef de police de Pessamit, un poste qu’il a quitté en 2014 après une entente confidentielle avec le conseil de bande.
Le requérant a aussi estimé « déplorable » le fait que le conseil des Innus soit demeuré sourd à ces réclamations, lui qui voulait tout faire pour éviter la voie judiciaire
Le conseil des Innus de Pessamit s’est réuni le lendemain de ce jugement pour en prendre connaissance en profondeur et statuer sur la suite des choses. Le chef Simon, qui n’avait aucun commentaire à formuler, a toutefois confirmé au Manic que Pessamit référait le dossier à la Cour d’appel fédérale.
