Élections jugées invalides – Pessamit porte la cause devant la Cour d’appel fédérale

Par Steeve Paradis 12:00 AM - 14 février 2018
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Le chef René Simon (à l’avant), en compagnie de cinq des six conseillers de Pessamit, soit Marielle Vachon, Diane Riverin, Gérald Hervieux, Éric Canapé et Jean-Noël Riverin. L’autre conseiller, Raymond Rousselot, est absent sur ce cliché. Photo archives Le Manic

Le chef René Simon (à l’avant), en compagnie de cinq des six conseillers de Pessamit, soit Marielle Vachon, Diane Riverin, Gérald Hervieux, Éric Canapé et Jean-Noël Riverin. L’autre conseiller, Raymond Rousselot, est absent sur ce cliché. Photo archives Le Manic

Pessamit – Comme il l’avait laissé savoir, le Conseil des Innus de Pessamit en appelle de la récente décision de la Cour fédérale, qui a statué en décembre dernier que les dernières élections au sein de la communauté en 2016 étaient invalides et qu’elles devaient être reprises en aout prochain.

Dans un avis d’appel modifié, dont Le Manic a obtenu copie, le conseil et ses six élus, dont le chef René Simon, fait valoir qu’il était pleinement dans son droit d’amorcer en 2015 un processus de modification du code électoral de 1994. La principale modification à ce code faisait passer la durée du mandat des élus de deux à quatre ans.

La juge Martine St-Louis a estimé, au contraire, que seuls les membres de la communauté ont le pouvoir de modifier ce code. L’affaire avait été portée devant la justice par Jérôme Bacon St-Onge, candidat défait aux élections de 2016 pour l’un des six postes de conseiller.

Pour les appelants, la juge a fait une interprétation trop restrictive d’un article du code électoral en niant le pouvoir du conseil d’adopter une résolution modifiant le code.

« Selon nous, le code peut être modifié par les électeurs dans certaines occasions et par le conseil dans d’autres occasions », a soutenu l’avocat du conseil des Innus dans ce dossier, Kenneth Gauthier. L’article en question commence par « si », ce qui implique une possibilité ou une option mais non une exclusivité, affirme l’avis d’appel modifié.

Pas besoin de la cour

Plus fondamentalement, le Conseil des Innus de Pessamit croit que la justice n’avait pas à se pencher sur cette affaire, du moment qu’il y eu transparence dans le processus de modification, « absence de fraude, d’atteinte aux principes de Justice naturelle et d’équité procédurale », selon le texte de l’avis d’appel, qui ajoute que ces faits commandaient de la part de la juge « la plus grande déférence ».

Ainsi, de l’avis du conseil, le résultat du référendum devrait être seul considéré pour juger de la validité du processus, même si ce résultat a été extrêmement serré, le « oui » aux modifications l’emportant par deux petites voix (278 contre 276).

« La prétention des Innus est qu’ils sont souverains sur leur territoire et qu’ils n’ont pas à se soumettre à d’autres règles, si les principes de justice naturelle et universelle sont respectés », a soutenu Me Gauthier. « Sur leurs terres, si les lois (québécoises et canadiennes) s’appliquent, c’est parce qu’ils le veulent bien. »

Règles du jeu

Les appelants reprochent aussi à la juge de ne pas avoir tenu compte du fait que M. Bacon St-Onge a participé aux élections de 2016. En y prenant part, il renonçait ainsi « à invoquer l’invalidité du processus de modification du code électoral », toujours selon l’avis d’appel.

« En participant aux élections, (M. Bacon St-Onge) a accepté les règles du jeu », plaide Me Gauthier, qui tient à souligner en terminant que le conseil actuel estime être légitimement en selle et que les élus tiennent à dissiper tout doute sur une éventuelle période d’instabilité à la tête de la communauté de 2250 résidents.

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