Élections municipales à Baie-Comeau – Le rapport des dépenses électorales livre quelques secrets

Baie-Comeau – Des 17 candidats qui ont brigué les suffrages aux élections municipales de 2017 à Baie-Comeau, un seul n’a pas obtenu suffisamment de votes pour s’assurer du remboursement de ses dépenses, tandis qu’un autre se trouve en situation d’illégalité pour ne pas avoir produit de compte-rendu de ses frais de campagne.

Le rapport préliminaire de la trésorerie sur les élections de novembre a été adopté à la séance régulière de la semaine dernière du conseil municipal. Il révèle plusieurs éléments intéressants.

Ainsi, le montant total du remboursement prévu aux candidats, qu’ils aient été élus ou non, se chiffre à 15 724 $. Ce montant, qui représente 70 % des dépenses engagées personnellement pour la campagne, sera puisé à même le fonds général de la municipalité.

L’un des trois candidats au poste de conseiller dans le quartier La Chasse, Jeff Dufour-Tremblay, a été le seul à ne pas avoir obtenu le minimum de 15 % des voix nécessaires à l’obtention d’un remboursement. Il a récolté 13,96 % des suffrages. Le rapport n’indique pas le montant des dépenses qu’il a engagées étant donné qu’elles ne sont pas admissibles.

Dans l’illégalité

Par ailleurs, le candidat défait dans le quartier N.-A.-Labrie, Carl Tremblay, n’a toujours pas produit son rapport de dépenses. Selon la Loi sur les élections et les référendums au Québec, il avait jusqu’au 5 février pour le faire, souligne la trésorière de la Ville de Baie-Comeau, Jeanie Caron. Après plusieurs démarches tentées auprès du principal concerné, mais sans succès, elle a entamé les procédures nécessaires avec le Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Comme l’explique Mme Caron, dans pareil cas, l’agent officiel d’un candidat (dans ce cas-ci, M. Tremblay remplissait ce rôle) est passible d’une amende de 50 $ par jour de retard à compter de la date limite pour la production du rapport. « C’est le DGEQ qui facture le 50 $ par jour », souligne-t-elle. Un simple calcul révèle qu’en date du 28 mars, la facture se chiffre à 2 550 $.

Fait à noter, le fait de ne pas avoir produit son rapport de dépenses empêche aussi un candidat de briguer les suffrages à une élection dans les quatre ans suivant la réception du sommaire de ses dépenses.

Remboursements à venir

Les candidats devraient obtenir quelque part en mai ou en juin le remboursement de leurs dépenses, qui s’effectue à même le fonds général de la municipalité. Le délai s’explique par les vérifications de chaque rapport qui se poursuit du côté de la trésorerie et par l’approbation à recevoir ensuite du DGEQ. « On a une soixantaine de questions à répondre par candidat. J’ai jusqu’au 4 mai pour soumettre mes rapports de vérification », précise Mme Caron. Elle s’attend cependant à les livrer avant la date limite.

Le maire Yves Montigny doit recevoir le remboursement le plus élevé, soit un montant de 5 351 $ pour des dépenses effectuées et autorisées de 7 981 $. Son adversaire à la mairie, Yvon Boudreau, est admissible à un remboursement de 4 893 $ pour des frais de campagne de 6 566 $.

Chez les candidats aux postes de conseiller, c’est Alain Larouche, défait dans le quartier Saint-Sacrement avec 46 % des voix, qui doit obtenir le montant le plus élevé. Au total, il a droit à 1 235 $ (pour des dépenses de 1 786 $), mais, tout comme l’ont réclamé quelques personnes, il a déjà obtenu une avance sur son remboursement.

Deux candidats n’ont absolument rien dépensé en prévision de l’élection. L’un d’eux, Alain Charest, a été élu sans opposition dans le quartier Trudel. Marc Rainville n’a pas remporté l’élection dans le quartier Saint-Georges, mais il a tout de même réussi à obtenir 30 % des suffrages sans investir quelque somme d’argent que ce soit.