Élections invalides à Pessamit : La Cour d’appel refuse de suspendre le jugement

Pessamit – Le Conseil des Innus de Pessamit n’a pas réussi à faire suspendre la décision de décembre dernier de la Cour fédérale, qui exigeait notamment que de nouvelles élections soient tenues dans la communauté en août prochain. Sur le fond, toutefois, la demande d’en appeler du jugement n’a pas encore été débattue.

Le juge Richard Boivin, de la Cour d’appel fédérale, n’a pas été convaincu de la nécessité d’un sursis d’exécution du jugement de la Cour fédérale. Les appelants, soit le Conseil des Innus et ses sept élus, dont le chef René Simon, « n’ont pas convaincu cette Cour qu’ils subiront un préjudice irréparable si le sursis d’exécution n’est pas octroyé », de souligner le juge.

Afin de se conformer au jugement, le Conseil des Innus devra donc mettre en branle le processus électoral pour la tenue d’un scrutin le 17 août.

Le préjudice irréparable pour les appelants est l’un des trois critères, selon la jurisprudence, sur lesquels un juge doit se pencher pour accorder un sursis d’exécution d’un jugement.

Les deux autres sont l’existence d’une question sérieuse à débattre, ce dont le juge Boivin convient mais sur laquelle il n’avait pas à trancher. Le troisième critère, la prépondérance des inconvénients, penche plutôt du côté de l’intimé dans cette affaire, Jérôme Bacon St-Onge, a estimé le magistrat.

On se rappellera que quelques mois après les élections de 2016 ayant porté au pouvoir l’équipe actuelle, M. Bacon St-Onge s’était tourné du côté des tribunaux pour contester les modifications au code électoral de la communauté innue, modifications qui faisaient entre autres passer de deux à quatre ans la durée du mandat des élus. Le tribunal lui a donné raison.

Dans son appel, toujours en attente d’une date d’audition, le Conseil des Innus fait entre autres valoir qu’il était pleinement dans son droit d’amorcer un processus de modification du code électoral de 1994 et que le tout s’est fait dans les règles de l’art. Lors du référendum sur ces modifications en 2015, le « oui » l’avait emporté par l’infime marge de deux voix, soit 278 contre 276 pour le « non ».