Élections jugées invalides : Pessamit face à un outrage au tribunal

Par Steeve Paradis 10 juillet 2018
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Une quinzaine de pompiers de Baie-Comeau ont combattu l’incendie d’une résidence à Franquelin, dans la nuit de vendredi à samedi. Photo archives Le Manic

Baie-Comeau – Le Conseil des Innus de Pessamit fait face à un possible outrage au tribunal pour ne pas avoir respecté un jugement de la Cour fédérale, qui lui ordonnait de reprendre en août prochain les élections tenues en 2016. La date de cette audience sera fixée dans les prochains jours.

Cette ordonnance n’étonnera guère ceux qui suivent ce dossier, car le conseil a déclaré à plusieurs reprises qu’il n’entendait pas respecter ce jugement du 21 décembre 2017, jugement rendu par la juge Martine St-Louis. Les membres du Conseil des Innus de Pessamit ont même signé une résolution affirmant que le Conseil ne tolérait pas qu’un tribunal ou un gouvernement s’immisce dans la gouvernance autochtone.

Dans une ordonnance rendue le 6 juillet, le juge George R. Locke de la Cour fédérale a intimé les défendeurs, soit le chef René Simon et ses six conseillers, à comparaître pour une audience pour outrage au tribunal à la date qui sera arrêtée sous peu.

Le juge Locke ordonne également au Conseil des Innus de Pessamit d’être prêts à entendre la preuve des actes reprochés, soit le défaut d’application du jugement de la juge St-Louis, et en conséquence, d’être prêts à présenter une défense lors de cette audience.

Le requérant dans cette affaire, Jérôme Bacon St-Onge, n’a pas été surpris de cette ordonnance. « Les lois sont faites pour être respectées par tout le monde, même le Conseil des Innus de Pessamit. Ça va (l’ordonnance) dans le sens de nos prétentions depuis le début de ce dossier », a-t-il indiqué.

La voix du ministère

Outre la voix des tribunaux, M. Bacon St-Onge aimerait bien entendre aussi celle du ministère des Affaires autochtones et du Nord du Canada. « Le ministère, par son rôle de fiduciaire, n’aura peut-être pas le choix d’intervenir dans ce dossier un moment donné. Va-t-il débloquer des fonds pour un conseil illégitimement élu? », s’interroge-t-il.

Rappelons que le premier jugement de la Cour fédérale statuait que le nouveau code électoral de 2015 était invalide puisqu’il ne respectait pas le processus de modifications imposée par le code de 1994. Aux yeux du tribunal, le code de 1994 est toujours en vigueur.

Entre autres dispositions, ce code prévoit des élections aux deux ans, donc la prochaine le 17 août 2018. Les prétentions du Conseil des Innus sont plutôt à l’effet que le code de 2015 est désormais valide, et que ce code statue que les élections auront dorénavant lieu aux quatre ans.

Le Conseil des Innus de Pessamit a porté cette cause devant l’instance de justice supérieure. La Cour d’appel fédérale n’a toujours pas tranché à savoir si elle entendra ou non l’appel des autorités de la communauté innue.

Le chef du Conseil des Innus de Pessamit, René Simon, n’a pas donné suite à la demande d’entrevue du Manic.

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