Le Conseil des Innus de Pessamit coupable d’outrage au tribunal

Par Charlotte Paquet 12:00 AM - 15 août 2018
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Jérôme Bacon St-Onge espère apporter " une façon différente d'envisager la politique " au sein du Conseil des Innus de Pessamit. Photo archives Le Manic

Jérôme Bacon St-Onge espère apporter » une façon différente d’envisager la politique » au sein du Conseil des Innus de Pessamit. Photo archives Le Manic

Baie-Comeau – Le Conseil des Innus de Pessamit a été reconnu coupable d’outrage au tribunal pour avoir fait fi d’un jugement de la Cour fédérale lui ordonnant la reprise en août 2018 des élections tenues en août 2016.

Le juge Roger Lafrenière a rendu sa décision le vendredi 10 août, en toute fin d’après-midi, au terme de deux journées passées à entendre les parties, soit le demandeur, Jérôme Bacon St-Onge, et la défenderesse, en l’occurrence le Conseil des Innus, son chef René Simon et ses six conseillers.

Le magistrat a fixé au vendredi 17 août la tenue des représentations sur sentence, à moins, a-t-il précisé, que les parties s’entendent sur une autre date.

On se souviendra que dans une ordonnance rendue le 21 décembre 2017, la juge Martine Saint-Louis a invalidé le code électoral de 2015 et exigé la reprise des élections de 2016 dans la communauté avant le 17 août 2018. La Cour fédérale avait alors jugé que le nouveau code électoral ne respectait pas le processus de modification imposé par l’ancien, celui de 1994, qui ainsi continue de prévaloir.

Entre autres dispositions distinguant les deux codes électoraux, celui de 1994 prévoit des élections aux deux ans tandis que celui de 2015 statue plutôt sur des élections aux quatre ans.

En réaction au jugement de décembre dernier, le Conseil des Innus a clairement indiqué qu’il ne le respecterait pas. D’ailleurs, dans une résolution, il a affirmé qu’il ne tolérait pas qu’un tribunal ou un gouvernement s’immisce dans la gouvernance autochtone.

« Preuve écrasante »
Jérôme Bacon St-Onge, le requérant dans ce dossier, a accueilli la décision du juge Lafrenière avec une grande satisfaction.

« Les faits sont là hors de tout doute raisonnable. C’est une victoire pour l’intégrité de notre démocratie », a-t-il réagi. Selon lui, le juge a clairement mentionné que la preuve apportée par la partie demanderesse était « écrasante ».

La première journée de l’audience, jeudi, a permis la présentation de la preuve de la poursuite. Le lendemain, le juge a entendu celle de la défense, présentée notamment par les témoignages de deux membres du conseil. M. Bacon St-Onge affirme qu’ils ont alors confirmé alors qu’il n’était pas question de tenir d’élections en 2018.

« Ils sont venus faire la preuve que Pessamit va bien depuis qu’ils sont là. Tout va bien à Pessamit, tout va sur des roulettes et on est sortis de la misère », souligne le demandeur, avec un brin de sarcasme, en référence aux témoignages qu’il rapporte. Le Manic a tenté d’obtenir les réactions du chef René Simon, sans succès.

Mandat terminé
En vertu du code électoral qui prévaut, l’actuel mandat du Conseil des Innus de Pessamit doit donc se terminer ce jeudi 16 août, selon M. Bacon St-Onge. « Les membres de l’actuel conseil n’auront plus la légitimité pour gouverner », prétend-il.

Selon ce dernier, une demande sera faite à la Cour fédérale afin que soit nommé un administrateur provisoire « pour éviter d’être dans un vide de gouvernance en attendant l’élection d’un nouveau conseil ».

Une autre demande visera également la nomination d’un président pour la tenue du scrutin.

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