Nouvelles règles de confidentialité – Les personnes adoptées sur la Côte-Nord gardent espoir

Par Charlotte Paquet 12:00 AM - 16 août 2018
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Chef des services régionaux à la protection de la jeunesse, France Imbeault reconnaît que depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, et même dans les mois précédents, le nombre d’appels de gens à la recherche de leurs origines est à la hausse. Photo Le Manic

Chef des services régionaux à la protection de la jeunesse, France Imbeault reconnaît que depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, et même dans les mois précédents, le nombre d’appels de gens à la recherche de leurs origines est à la hausse. Photo Le Manic

Baie-Comeau – Depuis la mi-juin, les personnes à la recherche de leurs origines voient une lumière de plus au bout du tunnel sur la Côte-Nord comme partout au Québec. Pour certains, la partie est loin d’être gagnée, mais les récents changements législatifs apportés par Québec leur donnent de l’espoir. Et chez nous comme ailleurs, les gens sont nombreux à se ruer sur le téléphone pour se manifester.

C’est ce qu’observe France Imbeault, chef des services régionaux à la protection de la jeunesse au Centre intégré de santé et des services sociaux (CISSS) de la Côte-Nord. « Depuis les changements législatifs, on reçoit plus d’appels », souligne-t-elle, en référence à la nouvelle Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements.

Cette loi vient changer certaines règles de confidentialité entourant les parents biologiques ayant confié un enfant en adoption et l’identité des personnes adoptées.

Bon an mal an, le CISSS recevait habituellement une vingtaine de nouvelles demandes touchant la recherche d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles. Or, de la mi-juin à la mi-juillet seulement, neuf nouveaux dossiers ont été ouverts sur la Côte-Nord. Et cela, c’est sans compter l’augmentation du nombre de personnes ayant contacté le service depuis le début de 2018, des personnes sûrement au fait de l’entrée en vigueur prochaine de la nouvelle loi adoptée en janvier 2017. Cette recrudescence prouve, admet Mme Imbeault, que les nouvelles mesures étaient attendues.

En cas de décès
Il faut dire que les demandeurs qui se sont fait confirmer dans le passé que leur mère biologique était décédée, sans pour autant pouvoir connaître son identité, auront désormais accès à ces renseignements.

En effet, l’une des nouvelles mesures permet dorénavant à une personne adoptée de connaître l’identité de son parent d’origine s’il est décédé depuis plus de 12 mois au moment de la demande.

« Avant, si le parent était décédé, l’enfant restait dans l’ignorance toute sa vie si on n’avait pas été en mesure d’avoir son consentement. Il y a des gens qui savent depuis longtemps que leur mère est décédée et qui vont pouvoir connaître son identité », explique Mme Imbeault.

Droit de refus
Les mères ayant confié leur enfant à l’adoption bénéficient d’un an, en date du 16 juin 2018, pour exercer leur droit de refus à ce que soit divulguée leur identité et leur droit de refus de contact.

En effet, les mères biologiques pourraient accepter de voir leur identité divulguée, sans pour autant dire oui à des contacts, question peut-être d’éviter les vagues dans leur famille. Les demandeurs seront alors informés qu’il leur est interdit d’aller plus loin dans leurs recherches. « Mais on n’est pas responsable des gestes qu’ils vont poser après », fait remarquer la porte-parole.

Celles qui ont donné naissance à des enfants dits « illégitimes », comme on désignait les enfants de mères célibataires jusqu’à la fin de la grande époque des crèches vers les années 60, sont aujourd’hui des personnes âgées. Certaines, rappelle la chef des services régionaux à la protection de la jeunesse, peuvent résider en centre d’hébergement et de soins de longue durée et souffrir de pertes cognitives, ce qui risque de rendre problématique l’exercice de leur droit de refus. Des mesures particulières sont prévues pour elles.

Centralisation
Toutes les demandes de refus de divulgation de renseignements sont centralisées au CISSS de la Montérégie. Les appels reçus à cet effet dans les régions du Québec y sont redirigés, précise France Imbeault. Dans son message d’accueil téléphonique, le CISSS de la Côte-Nord donne le numéro sans frais à composer (1 888 441-7889) pour les appels en lien avec les nouvelles mesures.

Le CISSS de la Montérégie a d’ailleurs été littéralement pris d’assaut par les demandeurs depuis l’entrée en vigueur de la mi-juin. Lors de la première semaine seulement, 14 000 appels ont été enregistrés. Bien difficile de dire pour le moment combien de demandes proviennent de la Côte-Nord puisque les données ne sont pas détaillées par région, mais ça viendra.

Plus de retrouvailles?
De la vingtaine de nouvelles demandes annuelles de recherche d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles entre enfant adopté et mère biologique reçue sur la Côte-Nord jusqu’à tout récemment, plus de la moitié se concluaient effectivement par des retrouvailles.

Il faut dire que pour certaines personnes enclenchant le processus, l’objectif n’en était pas un de contact, mais uniquement la recherche d’antécédents, souvent pour connaître l’histoire de santé familiale de celle qui leur a donné la vie.

Mme Imbeault n’est pas prête à dire que l’avènement des nouvelles règles à la loi créera un boum de retrouvailles. « Il n’y aura peut-être pas plus de retrouvailles, mais plus de divulgations d’identité », affirme-t-elle.

L’adoption traditionnelle autochtone est officialisée

Baie-Comeau – L’entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales liées à l’adoption changera beaucoup de choses. S’il en est une dont la portée devrait toucher particulièrement la Côte-Nord, c’est celle de la reconnaissance de l’adoption coutumière (ou traditionnelle) autochtone dans le Code civil, en raison de la présence de huit communautés innues et d’une naskapie sur son territoire.

L’adoption coutumière fait référence à des mamans qui confient leur enfant à la grand-maman ou à la sœur. Il s’agit d’une pratique traditionnelle, mais au chapitre du statut légal de ces enfants, cela apportait des problématiques.

« Avec la loi qu’on avait jusqu’à maintenant, on leur imposait un projet d’adoption fermée depuis toujours alors que pour eux (les autochtones), ça se fait de façon ouverte. Ça allait à l’encontre des valeurs et des coutumes autochtones », avoue la chef des services régionaux à la protection de la jeunesse, France Imbeault.

Le processus législatif d’adoption qui prévalait jusqu’à tout récemment était final et rompait les liens de filiation, allant à l’encontre des valeurs et des coutumes autochtones. Selon Mme Imbeault, la nouvelle loi simplifiera beaucoup l’adoption en milieu autochtone en raison d’un processus administratif moins lourd.

Les récentes mesures prévoient cependant que chaque communauté identifie clairement ses coutumes, en plus de nommer une personne en autorité qui aura le mandat d’accepter les projets d’adoption. La Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) aura tout de même un rôle à jouer dans le processus.

Reconnaissance de filiation
Même si très peu de mères choisissent aujourd’hui de confier leur enfant en adoption, de nouvelles dispositions les concernant sont incluses dans la nouvelle loi. Ainsi, les mamans peuvent désormais décider si elles souhaitent la reconnaissance d’un lien préexistant de filiation.

Cette reconnaissance ferait en sorte que le nom primaire de l’enfant serait conservé, même si les parents adoptants lui donnent un autre nom. Un acte de naissance pour l’un et un certificat de naissance pour l’autre le permettrait, quoique seulement l’un des deux serait légal.

La nouvelle loi prévoit aussi la possibilité d’établir une entente de communication entre les parents adoptants et des membres de la famille d’origine.

De nos jours, l’adoption régulière est excessivement rare. La plupart du temps, quand une nouvelle maman n’est pas en mesure d’assumer son rôle, la famille prend le relais. Mais il n’en demeure pas moins qu’une fois par année ou par deux ans, un bébé est confié à l’adoption sur la Côte-Nord. « Quand l’hôpital nous appelle, c’est un beau cadeau, c’est une belle surprise », précise France Imbeault.

Deux autres formes d’adoption existent. Il y a les enfants confiés en adoption par la DPJ, des situations qui surviennent trois à quatre fois par année. Il y a aussi l’adoption internationale, qui représente de deux à trois cas annuellement.

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