20 avril 2024
Pessamit – Il y aura finalement des élections à Pessamit en 2018, comme l’exigeait la Cour fédérale. Le scrutin en vue d’élire un chef et six conseillers sera tenu le 17 septembre. Techniquement, le mandat du chef René Simon et de ses conseillers a donc pris fin jeudi.
On se rappellera que depuis plusieurs mois, le citoyen Jérôme Bacon St-Onge conteste la validité des élections du 17 août 2016. La Cour fédérale lui a donné raison le 21 décembre dernier en annulant le résultat de l’élection de 2016 parce qu’elle a été tenue selon le code électoral de 2015. Or, ce code, a statué la Cour, n’a pas été modifié dans les règles de l’art et en conséquence, c’est le code électoral de 1994 qui doit s’appliquer.
Depuis, deux ordonnances ont conforté cette décision. La dernière a reconnu le Conseil des Innus de Pessamit coupable d’outrage au tribunal pour avoir fait fi de la décision de la Cour fédérale de déclencher des élections pour le 17 août 2018.
Le conseil a interjeté appel de ce jugement sur le fond, mais la Cour d’appel fédérale n’a toujours pas déterminé si elle entendrait ou non cette requête de Pessamit.
Le Conseil des Innus de Pessamit vient donc de publier un avis d’assemblée de présentation des candidatures sous l’égide du code électoral de 1994.
Les mises en candidature pour les sept postes en jeu pourront se faire de 10 h à 18 h le lundi 27 août, au centre communautaire Ka Mamuitenanut, et les élections se dérouleront trois semaines plus tard.
La Cour fédérale a ordonné que les élus actuels forment jusqu’à l’élection un conseil de transition, avec « des pouvoirs limités à la seule gestion quotidienne des affaires de la bande des Innus de Pessamit », selon le texte de l’ordonnance.
Les membres de ce conseil de transition ne sont pas rémunérés et toutes leurs décisions devront être entérinées par le prochain conseil élu. « Toutes les démarches juridiques allaient dans le sens de la tenue d’une nouvelle élection. On ne peut donc qu’être satisfaits de cette conclusion », a lancé M. Bacon St-Onge, qui entend bien se présenter aux élections.
Rappelons qu’au scrutin de 2016, il lui a manqué une quinzaine de voix pour décrocher un poste de conseiller.
Celui qui a déjà été chef du service de police de la communauté innue se dit en réflexion à savoir s’il se présentera comme conseiller ou comme chef. Le résultat de cette réflexion sera connu lundi soir.
