Elle récupérera les 6,5 M$ versés depuis janvier 2018 – Résolu applaudit l’annulation des droits compensatoires

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Par Charlotte Paquet
Elle récupérera les 6,5 M$ versés depuis janvier 2018 – Résolu applaudit l’annulation des droits compensatoires
Produits forestiers Résolu, qui exploite une papetière et une scierie dans la Manicouagan, ne peut évidemment que se réjouir de l’annulation des droits compensatoires sur les exportations canadiennes de papier journal vers les États-Unis. Photo archives Le Manic

Baie-Comeau – La décision unanime de la Commission des États-Unis sur le commerce international d’annuler les droits compensatoires imposés sur les exportations de papier journal canadien réjouit Produits forestiers Résolu (PFR), le plus grand producteur de papier journal au monde.

« C’est sûr que la décision qui a été rendue va dans le sens de ce qu’on a toujours dit », rappelle le porte-parole de PFR, Karl Blackburn. Il a toujours été entendu que l’industrie du papier journal n’était aucunement subventionnée par le gouvernement canadien, malgré les prétentions des États-Unis.

Dans une décision rendue le 29 août, la Commission sur le commerce international a renversé la décision du département du commerce, qui était entrée en vigueur au début de 2018 dans la foulée d’une plainte déposée par une entreprise américaine, Norpac, employant à peine 270 personnes. Depuis, une surtaxe était imposée sur le papier journal qui passait la frontière.

La commission a donc donné raison aux producteurs canadiens et à une coalition américaine formée notamment d’imprimeurs, d’éditeurs et de distributeurs de journaux qui s’étaient élevés contre l’imposition de ces droits compensatoires qui venaient augmenter la facture pour eux aussi. Selon le porte-parole de PFR, le renversement de la décision du gouvernement américain est une bonne chose tant pour les travailleurs canadiens qu’américains.

À la mi-septembre
Même si la conclusion de la commission est connue depuis une semaine, son rapport ne sera rendu public que le 17 septembre. « On va connaître les raisons qui ont été invoquées pour arriver à cette décision-là », précise M. Blackburn.

À partir du dépôt du rapport, le plaignant au dossier, Norpac, aura un délai de 20 jours pour porter la décision en appel. S’il ne le fait pas, Produits forestiers Résolu récupérera dans un délai de six mois les 6,5 M$ en trop versés en droits compensatoires depuis janvier 2018.

M. Blackburn affirme que la nouvelle de la semaine dernière prouve l’importance des règles du commerce international. « Il faut juste s’assurer qu’elles soient appliquées de la bonne façon », précise-t-il.

Bois d’œuvre
Pour sa part, l’imposition de surtaxes sur les exportations de bois d’œuvre canadien vers les États-Unis se poursuit depuis 2017, sous prétexte que les scieries canadiennes exercent une concurrence déloyale.
Le Canada a contesté cette décision et le dossier suit son cours. « Depuis les 30 dernières années, il y a eu plusieurs impositions de tarifs par les États-Unis et chaque fois que le Canada a contesté, il a gagné », rappelle le porte-parole de PFR. En 2006, les deux pays étaient parvenus à une entente qui fixait les conditions pour 10 ans.

M. Blackburn souligne que pour conclure un règlement et avoir la paix, « le gouvernement canadien avait versé une rançon de 1 G$ » puisque les producteurs canadiens de bois d’œuvre avaient récupéré 4 G$ sur les 5 G$ en taxes versés au cours des quatre ou cinq années précédentes.

Cette fois-ci, au lieu d’avoir une mauvaise entente, PFR privilégie de franchir toutes les étapes du processus qui démontreront hors de tout doute que les producteurs canadiens n’exercent pas de concurrence déloyale par rapport à leurs vis-à-vis américains.

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