18 avril 2024
Baie-Comeau – La présidente de la Commission scolaire de l’Estuaire (CSE), Ginette Côté, se dit confiante que le gouvernement de la Coalition avenir Québec respectera sa promesse de combler le manque à gagner des commissions scolaires avec l’arrivée du taux unique de taxes scolaires, mais elle s’inquiète à terme de la forme que prendra l’organisation qu’elle préside.
« Je suis confiante parce que c’est inscrit dans le projet de loi. Ce qu’on n’aura pas en taxation, le gouvernement va l’assumer, à moins que la loi soit abrogée », a confié Mme Côté.
Rappelons que le projet de loi de la CAQ prévoit que toutes les commissions scolaires du Québec passent, d’ici quatre ans, à un taux de taxes de 10,5 cents du 100 $ d’évaluation, soit le plus bas taux au Québec, celui des Laurentides.
Cette année, le taux de taxes de la CSE est de 23,9 cents. Il était de 32,9 cents l’année précédente, mais la loi 166 du précédent gouvernement libéral avait uniformisé le taux en région sur le plus bas taux, qui était celui de la Commission scolaire du Fer.
Mme Côté confirme que son organisation a déjà reçu une « subvention d’équilibre » de 8,7 M$ pour le manque à gagner en 2018-2019. La commission scolaire a évalué que dans quatre ans, quand le taux passera à 10,5 cents, elle aura besoin d’un chèque annuel de 3,25 M$ en guise de « subvention à l’équilibre fiscal », nouvelle appellation de cette compensation. « Pour l’ensemble du Québec, ce sera autour de 1,4 milliard », a-t-elle ajouté.
D’où viendra l’argent?
Maintenant, la grande question que tous les intéressés se posent, c’est d’où proviendra ce 1,4 G$ de compensations annuelles. De la poche des contribuables, d’une façon ou d’une autre, estime Ginette Côté. « La compensation, ça va venir des impôts, c’est ce qu’on pense », a souligné la présidente. « Comme contribuable, on est tous heureux d’une baisse de taxes, mais d’où viendra l’argent? »
Mme Côté a fait valoir que le taux de taxes scolaires est principalement basé sur la richesse foncière du territoire de la commission scolaire. Il était donc normal que le taux de taxes de la CSE soit plus élevé que celui des Laurentides. « Les résidences de Mont-Tremblant, ce ne sont pas celles de la Côte-Nord », a-t-elle souligné.
Plus d’élections
Le point qui semble particulièrement chicoter Ginette Côté dans les intentions du gouvernement, c’est le fait qu’il n’y aura pas d’élections scolaires en novembre 2020. Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, aurait déjà confirmé la chose. « On ne sait pas comment » seront désignés les futurs commissaires, soutient-elle.
La présidente voit aussi « une contradiction » entre le fait que chaque commission scolaire doit dorénavant percevoir ses comptes de taxes (c’était une seule par région en 2018-2019) et l’abandon des élections scolaires. « S’il y a perception de taxes, il doit y avoir élection au suffrage universel », lance-t-elle.
Ginette Côté attend donc avec impatience la rencontre la semaine prochaine entre le ministre Roberge et la Fédération des commissions scolaires du Québec pour savoir où va le gouvernement dans ce dossier. « Si on nous apporte des solutions pour améliorer la réussite éducative des jeunes, c’est sûr qu’on est partants », a-t-elle conclu.
