Locataires : l’interdiction de consommer du pot passe bien

Par Charlotte Paquet 14 janvier 2019
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Jean Moreau est copropriétaire des Habitations Jeanne, qui possèdent 120 logements. Aucun de ses locataires n’a contesté l’avis de modification de bail concernant la consommation et la culture de cannabis. Photo Le Manic

Baie-Comeau – Les propriétaires d’immeubles à logements ont jusqu’à demain (15 janvier) pour aviser leurs locataires de la modification des baux de manière à interdire la consommation de cannabis, mais Jean Moreau, de Baie-Comeau, n’a pas attendu d’être acculé au pied du mur pour agir.

Copropriétaire des Habitations Jeanne, Jean Moreau possède un parc immobilier de 120 logements, tous à Baie-Comeau, sauf quelques-uns à Forestville. À compter du 15 février, il ajoutera 60 nouveaux logements répartis dans trois immeubles.

En novembre, soit quelques semaines après la légalisation du cannabis au pays et l’entrée en vigueur de la loi québécoise l’encadrant, l’homme d’affaires a expédié à tous ses locataires un avis de modification de bail, qui inclut la consommation et la culture de cannabis.

S’il l’a fait, dit-il, ce n’est pas qu’il soit contre la consommation de cette substance comme telle, mais plutôt pour éviter de s’exposer à des plaintes de voisins qui pourraient être incommodés par l’odeur ou la fumée se dégageant des joints.

« À partir du moment où tu n’avises pas, tu n’as plus le contrôle. Si quelqu’un fume du pot et que tu n’as pas de plaintes, ça va. Mais s’il y avait eu une plainte, la Régie du logement t’oblige à agir », explique-t-il. Cela pourrait passer par l’obligation de reloger un locataire dans un autre logement ou encore d’accepter une résiliation de bail avant son terme.

Ça passe bien

Aucun des nombreux locataires de Jean Moreau ne l’a interpellé pour dénoncer l’interdit touchant le cannabis. Il admet avoir entendu quelques commentaires, mais de personnes un tantinet surprises et presque insultées de recevoir pareil avis. « Il y en a qui m’ont dit : « Ben voyons, je ne consomme pas, moi » » , raconte-t-il.

« Ça s’est bien passé », ajoute-t-il, en soulignant que les autres locataires étaient conscients que la procédure visait à protéger leur qualité de vie plus qu’autre chose.

Rappelons que légalement, les locataires ayant été avisés au plus tard le 15 janvier qu’il leur était interdit de consommer du cannabis ne peuvent contester la modification de leur bail, à moins que leur consommation soit faite à des fins médicales.

Quant aux locataires qui recevront un avis après le 15 janvier, ils auront 30 jours pour refuser les modifications. En cas de mésentente avec leur propriétaire, la Régie du logement tranchera.

Avec bientôt 180 logements, l’entreprise Les Habitations Jeanne est parmi les joueurs majeurs dans l’immobilier à Baie-Comeau, sinon le plus important.

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