Appels sur les élections : le torchon brûle à Pessamit

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Par Steeve Paradis
Appels sur les élections : le torchon brûle à Pessamit
Le conseiller Gérald Hervieux et le chef René Simon sont deux des signataires de la mise en demeure à l'endroit du chef de police de la communauté. Photo archives Le Manic

Baie-Comeau – L’harmonie ne règne pas encore à Pessamit, loin de là. Le chef du Conseil des Innus de Pessamit, René Simon, le conseiller Gérald Hervieux et le directeur général de la communauté innue, Jean-Claude Vollant, viennent de mettre en demeure le chef de police Jean-Sébastien Bacon-Vollant « pour propos diffamatoires ».

La raison de cette mise en demeure, accompagnée d’une demande de rétractation et d’excuses? C’est que le chef de police se dit victime de pression de la part des soussignés afin de signer un document pour faire annuler l’élection d’un conseiller élu en septembre 2018, Jérôme Bacon St-Onge.

Rédigeant une dénonciation en ce sens, Jean-Sébastien Bacon-Vollant soutient qu’il y a eu ingérence dans les travaux d’un comité d’appel sur les élections tenues en septembre dernier. Lorsqu’il y a appel en matière d’élections, le chef de police est nommé d’office sur le comité d’appel, en vertu du code électoral de 1994.

Dans un affidavit fait le 7 février par M. Bacon-Vollant et une dénonciation écrite datant du même jour, dont Le Manic a obtenu copie, le chef de police dénonce « l’implication illicite » du chef Simon ainsi que de MM. Hervieux et Vollant dans le dossier d’un appel concernant l’élection du conseiller Bacon St-Onge.

Travaux « viciés »

De l’avis du chef de police, les travaux du comité d’appel ont été « gravement viciés ». Trois appels auraient été déposés, dont au moins un visait le conseiller Bacon St-Onge. Jean-Sébastien Bacon-Vollant soutient ainsi avoir « acquis la conviction que certains appels auraient dû être rejetés notamment en raison de manquements clairs à l’équité procédurale ».

Le chef de police ajoute qu’il n’a jamais pu voir les reçus prouvant le dépôt en argent obligatoire pour le traitement des plaintes présentées au comité d’appel et que ces mêmes plaintes ont été déposées hors délais, ce qui aurait dû entraîner leur rejet pur et simple.

M. Bacon-Vollant renchérit en affirmant avoir reçu des pressions pour traiter malgré tout ces plaintes et surtout pour signer un document « qui visait à rendre le siège de M. Jérôme Bacon St-Onge vacant » pour conflit d’intérêt, ce qu’il aurait refusé de faire à maintes reprises.

« Agissant sous ma profession de policier, je ne peux ratifier une décision qui va à l’encontre d’un code coutumier ayant force de loi », argue-t-il dans sa dénonciation en ajoutant plus loin : « je refuse catégoriquement d’endosser une décision qui n’est pas la mienne, ni la décision unanime du comité d’appel ».

Il est bon ici de rappeler que Jérôme Bacon St-Onge est ce citoyen de Pessamit qui s’était présenté devant la Cour fédérale pour faire invalider les élections de 2016. La Cour lui avait donné raison. Lors de la reprise de ces élections, en septembre dernier, il a été élu comme conseiller. Quant au chef Simon, il avait été réélu.

La déclaration de Jean-Sébastien Bacon-Vollant a été envoyée aux gouvernements fédéral et provincial, à la Sûreté du Québec et au Directeur des poursuites criminelles et pénales, entre autres.

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