Remboursement de la TVQ – La Ville n’aurait peut-être pas réclamé tout son dû

Par Charlotte Paquet 12:00 AM - 01 mars 2019
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Annick Tremblay, greffière et directrice des affaires juridiques à la Ville de Baie-Comeau, explique que la firme Raymond Chabot Grant Thornton s’attardera à la qualification au niveau fiscal des revenus et des dépenses. Photo archives Le Manic

Annick Tremblay, greffière et directrice des affaires juridiques à la Ville de Baie-Comeau, explique que la firme Raymond Chabot Grant Thornton s’attardera à la qualification au niveau fiscal des revenus et des dépenses. Photo archives Le Manic

Baie-Comeau – Est-il possible que la Ville de Baie-Comeau n’ait pas récupéré l’entièreté de ce auquel elle avait droit, ces dernières années, au chapitre du remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ)? La firme Raymond Chabot Grant Thornton le croit et a interpellé les autorités municipales en ce sens.

En séance publique du conseil municipal le 18 février, les élus ont convenu d’accepter l’offre de la firme de comptables et de l’autoriser à vérifier si des réclamations auprès du gouvernement du Québec n’auraient pas été oubliées.

Si rien n’est découvert, la municipalité n’aura pas à débourser un sou. Si effectivement des sommes sont à réclamer, un certain pourcentage du montant récupéré servira à payer les honoraires de la firme pour son travail de recherche.

« C’est une proposition qu’ils font. Ils font ça avec d’autres villes du Québec aussi. C’est comme s’ils disaient je suis convaincu que vous ne récupérerez pas tout ce que vous pouvez au niveau de la TVQ. J’ai hâte de voir ce que ça va donner », lance le maire Yves Montigny.

« Ça peut être de la location de bâtiments, est-ce ça devrait être considéré comme commercial. C’est vraiment la qualification au niveau fiscal de la dépense. Si la dépense est mal qualifiée au niveau fiscal, ça ne donne pas nécessairement un remboursement de taxe auquel on devrait avoir droit. Ils vont s’assurer qu’on a bien qualifié soit les revenus et soit les dépenses », précise pour sa part Annick Tremblay, greffière et directrice des affaires juridiques de la municipalité.

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