Hydro-Québec blanchie : Nancy Bernier et Anick Santerre vont en appel

Baie-Comeau – Nancy Bernier et Anick Santerre en appellent du récent jugement de la Cour supérieure qui blanchit Hydro-Québec de toute responsabilité à la suite de l’écrasement d’hélicoptère dans lequel Alexis Santerre a trouvé la mort, en novembre 2009, à Franquelin.

Dans une déclaration d’appel datée du 26 février, la veuve et la fille du défunt homme d’affaires, qui était aux commandes de l’appareil lors du drame, invoquent plusieurs raisons pour remettre en question la décision rendue par le juge Alain Michaud le 23 janvier 2019.

On se souviendra qu’Anick Santerre, gravement blessée dans l’accident, et sa mère Nancy Bernier réclamaient respectivement les sommes de 850 000 $ et 664 780 $ à Hydro-Québec dans une poursuite. Elles prétendaient que l’intimé aurait dû baliser les câbles électriques et les câbles de mise à terre frappés par l’hélicoptère tout juste avant l’écrasement. Selon elles, la disposition même des pylônes et des câbles électriques constituaient un piège pour tout aéronef.

Or, le juge Michaud a rejeté ces prétentions. Entre autres choses, il a conclu que le pilote, à l’époque président de l’entreprise Santerre Électrique de Baie-Comeau, volait trop bas au moment de l’accident, même s’il connaissait l’existence du câble électrique.

Balise, minicentrale et piège

Procureure de la partie appelante, Me Brigitte Bhérer précise dans la déclaration d’appel que « le juge de première instance a erré en faits et en droit en ne retenant pas la faute de l’intimée ».

Cette faute est décrite en trois volets. Premièrement, la norme 621.19 du Règlement de l’aviation canadien et l’Encadrement complémentaire adopté par Hydro-Québec obligent le balisage des lignes et des pylônes à l’endroit de l’accident, selon la partie appelante.

Cette dernière considère aussi que comme Hydro-Québec était au fait de la construction d’une minicentrale dans le coin, elle aurait dû savoir qu’une utilisation de la vallée de la rivière Franquelin par la voie aérienne était possible.

Enfin, Hydro-Québec aurait dû connaître le danger et le piège que la situation des lieux constituait en raison d’un manque de visibilité, ajoute-t-elle.

Fardeau de preuve

Devant la Cour d’appel, la partie appelante considère également que le juge Michaud a erré en faits et en droit en faisant porter aux demanderesses le fardeau de preuve sur la responsabilité d’Hydro-Québec, notamment en exigeant qu’elles prouvent que d’autres accidents similaires étaient déjà survenus au Québec et que des lieux similaires avaient été balisés.

La décision du juge de première instance est aussi décriée au sujet de la preuve liée au piège que représentaient les pylônes et la ligne électrique. Il n’aurait pas considéré la preuve admise par deux experts et par le témoignage d’Anick Santerre à l’effet « que les fils étaient « invisibles », se confondant avec le paysage ».

« Il a manifestement erré en faits en concluant que le pilote était fatigué et distrait au moment de l’accident, alors que le témoignage de l’appelante Santerre était la seule preuve à cet égard et affirmait le contraire », peut-on aussi lire dans la déclaration d’appel.
En conclusion, les appelantes confirment avoir l’intention de démontrer que « seule la faute et/ou la négligence de l’intimée à ne pas baliser les pylônes et les fils traversant la rivière Franquelin a causé l’accident ».