Décès de Rémi Bourque : les deux entreprises exonérées

Les deux entreprises poursuivies par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du Travail (CNESST) dans le décès de Rémi Bourque le 8 août 2017, soit Distribution Côte-Nord et Distribution Gilles Bérubé, viennent d’être acquittées par la Cour du Québec.

Pour poursuivre les deux entreprises impliquées dans cet accident, la CNESST invoquait l’article 237 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, article qui soutient que « quiconque, par action ou par omission, agit de manière à compromettre directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’un travailleur commet une infraction ».

Rappelons que le décès accidentel de M. Bourque, qui était à l’emploi de Distribution Côte-Nord depuis 2014, est survenu après qu’il se soit retrouvé coincé entre les parechocs de deux remorques. L’accident s’est produit à 4 h 05 du matin.

Gilles Bérubé, de l’entreprise du même nom, était en train de reculer son camion pour l’adosser à la remorque de Distribution Côte-Nord afin de décharger son contenu, en l’occurrence du pain destiné à Port-Cartier. Il réalisait cette manœuvre depuis une quinzaine d’années.

Le matin du 8 août 2017, M. Bérubé voit M. Bourque dans le stationnement de Distribution Côte-Nord, à son grand étonnement. En effet, en 15 ans, il n’a jamais vu personne dans le stationnement quand il transborde son pain. Quand il fait sa manœuvre de recul, le chauffeur présume que Rémi Bourque le voit, mais ce n’était pas le cas.

Si le tribunal soutient que le risque de danger était suffisamment prévisible et que quelques mots d’avertissement auraient écarté ce risque, il indique aussi « qu’une autre personne raisonnable placée dans la même situation que lui (M. Bérubé) aurait pu commettre la même erreur et considérer impensable que quelqu’un de prudent s’interpose entre les deux remorques pendant une manœuvre de recul ».

Pas supposé être là

Dans le texte du jugement, on apprend que Rémi Bourque était assigné au travail à partir de 4 h 30. La fatalité a toutefois fait en sorte qu’il rentre plus tôt ce matin-là, et jamais il n’arrivait à l’avance à son travail, selon son employeur, Dominic Savard.

Distribution Côte-Nord donne d’ailleurs un horaire strict à ses chauffeurs, obligeant ces derniers à arriver au travail à tour de rôle et à une heure bien précise, afin d’éviter un engorgement et une attente inutile dans le stationnement et aussi s’assurer que les camions arrivent à destination à la bonne heure.

Si M. Bourque était arrivé à l’heure prévue à son horaire, il n’aurait jamais vu le camion de Distribution Gilles Bérubé, car ce dernier aurait déjà été reparti. D’où l’étonnement d’ailleurs de M. Bérubé.

De plus, rien ne laissait présager que Rémi Bourque poserait un geste aussi imprudent, car, en plus d’être habituellement ponctuel, il était perfectionniste, consciencieux, prudent et faisait les choses de la bonne manière, aux dires de son employeur.

Le tribunal, présidé par la juge de paix magistrate Suzanne Bousquet, statue donc que M. Bourque « a contrevenu aux règles élémentaires de prudence et de bon sens. Il s’est placé dans une situation évidente et objectivement prévisible de danger et compromis directement et sérieusement sa sécurité. Le fait que le danger se soit matérialisé le démontre malheureusement. » Ce jugement, rendu le 20 août, exonère donc les deux entreprises poursuivies par la CNESST.

Dans cette affaire, Distribution Côte-Nord était représentée par Me Nancy Leblanc, tandis que Me Jean-Rock Genest représentait 9140-0630 Québec, soit Distribution Gilles Bérubé. La CNESST a 30 jours pour porter cette décision en appel.