Zonage et Airbnb : la MRC crie à l’ingérence de Québec

Par Charlotte Paquet 1:00 PM - 27 octobre 2020
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La MRC de Manicouagan crie à l’atteinte des pouvoirs de zonage des municipalités par le gouvernement du Québec. On aperçoit ici le préfet Marcel Furlong.

La MRC de Manicouagan ajoute sa voix au milieu municipal au Québec pour dénoncer les intentions du gouvernement provincial de s’immiscer dans un champ de compétence qui appartient aux municipalités avec l’article 81 du projet de loi 67, qui concerne la location de type Airbnb.

Déposé à l’Assemblée nationale le 30 septembre, ce projet de loi qui ratisse très large porte notamment atteinte aux pouvoirs de zonage des municipalités et vient par le fait même remettre en question la capacité des citoyens de se prononcer sur la réglementation de leur milieu de vie, argue la MRC.

L’article 81 aura « comme effet de retirer aux municipalités le pouvoir d’interdire les locations de type Airbnb pour les résidences principales sur leur territoire », peut-on lire dans la résolution adoptée par les maires de la Manicouagan.

Ces derniers considèrent ce pouvoir essentiel, entre autres pour gérer les problèmes de nuisance liés à ce type de location. « Les gens qui seraient impactés par un mauvais voisin ou un voisin loué à Airbnb, ils vont être obligés d’aller se plaindre au gouvernement du Québec pour avoir du changement, c’est trop loin », a indiqué le préfet de la MRC, Marcel Furlong, en séance publique la semaine dernière.

M. Furlong considère que Québec vient enlever aux municipalités un droit de légiférer sur une activité « pratiquement intime pour une communauté ». Selon lui, l’aménagement du territoire par règlement de zonage a toujours été sous la responsabilité des municipalités et c’est un droit fondamental.

Dans la résolution adoptée le 21 octobre, le conseil des maires demande donc au gouvernement du Québec de retirer l’article 81 du projet de loi 67 et le transférer dans le projet de loi 49, adopté en septembre 2019 et où il se trouvait avant.

Il souhaite ainsi « laisser place à la discussion afin de trouver une solution raisonnable permettant aux municipalités de conserver leur pouvoir de zonage et aux citoyens de préserver leurs droits de se prononcer sur la réglementation de leur milieu de vie ».

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