Entente hors cour entre Baie-Trinité et l’ex-maire Denis Lejeune

Par Charlotte Paquet 3:02 PM - 4 Décembre 2020
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L’ex-maire Denis Lejeune remboursera un montant de 18 568 $ à la municipalité de Baie-Trinité, dans le cadre d’une entente hors cour intervenue entre les parties.

L’ex-maire Denis Lejeune devra rembourser à la municipalité Baie-Trinité la somme de 18 568 $ puisée dans les poches des contribuables principalement pour payer sa défense à des accusations de nature sexuelle dont il a été reconnu coupable en 2015. Le montant inclut le montant de 5 110 $ reçu pour un contrat un mois après sa démission en août 2017.

Dans un jugement rendu le 3 décembre, la juge Sonia Bérubé, de la Cour du Québec, chambre civile, a homologué la transaction, plus connue comme une entente hors cour, intervenue deux jours plus tôt entre les parties.

Denis Lejeune dispose d’un délai de 30 jours pour rembourser son dû et acquitter les frais de cour, pour un total d’un peu plus de 21 000 $.

On se souviendra que dès la première séance publique suivant son élection en novembre 2017, le nouveau maire élu, Marc Tremblay, qui démissionnera à la fin de janvier 2018, et les conseillers avaient convenu de récupérer la somme de 18 568 $.

Concernant le montant consenti pour la défense de l’ex-maire Lejeune, il devait s’agir d’une avance à être remboursée par l’assurance de la municipalité. « On a induit en erreur les conseillers. On demande un remboursement à M. Lejeune, car on n’avait pas à payer ça », avait déclaré Marc Tremblay au journal Le Manic.

Une demande introductive d’instance à l’encontre de Denis Lejeune a été inscrite en juillet 2018 au palais de justice de Baie-Comeau. Il aura donc fallu attendre près deux ans et demi avant qu’un jugement ne soit rendu en faveur de la municipalité de Baie-Trinité, à la grande joie du maire Étienne Baillargeon, élu en juin 2019.

« Je suis très content d’avoir enfin un jugement. Ça ferme le dossier. Il peut aller se tabletter et on peut passer à autre chose », a-t-il lancé vendredi.

Dénouement

Initialement, les deux parties devaient se retrouver en cour justement le vendredi 4 décembre, mais c’était sans compter une entente hors cour apparue quelques jours avant.

Étienne Baillargeon explique que l’avocat de la municipalité, Me Christopher-William Dufour Gagné, du cabinet Morency, société d’avocats de Québec, l’a contacté pour l’informer que le défendeur souhaitait parvenir à une entente. « Il m’a dit il (Denis Lejeune) ne veut pas aller en cour et il nous a fait une offre », raconte l’élu.

Lejeune souhaitait bénéficier de 60 jours pour le remboursement, mais le maire a refusé. « J’ai dit non, je ne veux pas ça. Il a assez détruit de monde, il a assez détruit le village, je ne suis pas pour lui faire des fleurs », a-t-il expliqué.

Une séance extraordinaire du conseil municipal a été convoquée le 2 décembre afin d’entériner l’entente, qui sera homologuée le lendemain par la juge Bérubé.

Comme l’a dit le maire Baillargeon, Baie-Trinité peut aujourd’hui tourner la page.

Le jugement de la juge Sonia Bérubé est publié sur le site Internet de la municipalité depuis vendredi matin.

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