Réservoir Manicouagan : la cour donne raison à Pessamit

Par Steeve Paradis 6:00 AM - 14 Décembre 2020
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La Cour supérieure enjoint Hydro-Québec à ne pas rehausser le niveau du réservoir Manicouagan plus haut que 355,95 mètres, le temps que les différents ministères interpellés se prononcent sur sa demande de porter ce niveau à 359,66 mètres.

Hydro-Québec ne peut rehausser le niveau du réservoir Manicouagan au-delà de 355,95 mètres de hauteur, à moins de recevoir les autorisations nécessaires des ministères concernés. Ainsi en a décidé la Cour supérieure, qui accueille donc les prétentions du Conseil des Innus de Pessamit, qui s’opposait au rehaussement de cette cote.

On se souviendra que dès 2017, Pessamit avait entamé une poursuite contre la société d’État, poursuite qui avait donné lieu à une injonction interlocutoire fixant à 354 mètres la hauteur maximale du réservoir.

Dans les faits, le niveau du réservoir derrière le barrage Daniel-Johnson n’a jamais franchi les 354 mètres depuis 1985, soit 35 ans. La cote maximale d’exploitation du barrage est fixée à 359,66 mètres.

En septembre, tout juste une semaine avant le début du procès présidé par le juge Daniel Dumais, Hydro a fait savoir au tribunal qu’il s’était adressé au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, à celui des Forêts, de la Faune et des Parcs ainsi qu’a ministère fédéral des Pêches et des Océans afin de pouvoir utiliser le réservoir à son niveau maximal de 359,66 mètres.

Le tribunal laisse les gouvernements se prononcer sur cette question et en attendant, ordonne de conserver la cote à 355,95 mètres. « L’objet du débat, c’est d’émettre, ou non, des ordonnances d’injonction en attendant de connaître l’issue du processus ministériel. Il serait contre-indiqué d’aller plus loin et d’empiéter sur le rôle d’autrui », écrit le juge Dumais.

Dans ce litige, le tribunal avait quelques questions à répondre, dont celle de savoir si le Conseil des Innus de Pessamit avait l’intérêt requis pour entamer une action judiciaire. Dans sa décision rendue le 10 décembre, le juge Dumais a répondu oui à cette question, évoquant notamment le fait que « le respect de l’environnement incombe à chacun ».

Dans ce procès, les procureurs de la société d’État ont aussi demandé à la cour de déterminer si cette dernière avait des droits acquis dans ce dossier. Le tribunal a refusé d’aller sur ce terrain, d’abord parce qu’il « ferait partiellement ce qu’il ne veut et ne doit pas faire, soit intervenir dans le mandat des ministères concernés », et ensuite parce qu’il se prononcerait « sans bénéficier de toute l’information qui sera soumise ».

De l’autre côté, le juge Dumais estime qu’il ne faut pas plafonner un réservoir à son plus bas niveau puisque son niveau fluctue constamment, d’où la raison de conserver la cote d’exploitation à 355,95 mètres.

Le jugement rappelle finalement que le réservoir Manicouagan représente 22 % des stocks énergétiques totaux d’Hydro-Québec. « C’est une pièce majeure et essentielle de la gestion hydroélectrique dans la province. Le Tribunal ne peut l’ignorer dans l’exercice de sa discrétion. »

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