Après s’être fait rabrouer en début d’année par la Cour supérieure, le Conseil des Innus de Pessamit a finalement décidé de laisser tomber les recours qu’il avait intentés en 2016 contre l’ex-chef Raphaël Picard, le gouvernement fédéral et la firme chargée de co-gérer les affaires de la communauté de 2008 à 2012.
Dans un avis des demandeurs en révocation de ses procureurs, dont Le Manic a obtenu copie, le Conseil des Innus avise Me Stéphan Charles-Grenon et Me Cynthia St-Louis, de la firme BCF de Québec, ainsi que Me Kenneth Gauthier, de Baie-Comeau, que leurs mandats sont révoqués dans cette affaire.
Dans son jugement du 8 janvier, la Cour supérieure avait donné 21 jours à Pessamit pour signifier s’il poursuivait son action en justice contre l’ex-chef Picard, qu’on incluait à l’origine dans une poursuite commune de 48 M$, réclamation ramenée à son endroit à 36 000 $ en septembre 2020 après une première décision du tribunal dans cette affaire.
Dans le dernier jugement, l’honorable Clément Samson fixait à moins de 20 000 $ le montant pour lequel Raphaël Picard pouvait être poursuivi. De toute évidence, avec cette révocation de mandat, le Conseil des Innus a depuis déterminé qu’il ne valait pas la peine d’aller plus loin.
Appelé à commenter sur cette volteface, le chef du Conseil des Innus de Pessamit, Jean-Marie Vollant, a simplement déclaré : « ça finit là, ce dossier », sans aller plus loin dans ses commentaires.
Même fin des procédures pour ce qui est de la poursuite contre la firme Villeneuve Venne et le procureur général du Canada, qui agissait pour le compte du ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien dans cette affaire.
Au début des procédures, Pessamit réclamait 48 M$ aux deux entités et à M. Picard, somme réduite à 18,1 M$ pour Villeneuve Venne et 8,7 M$ pour le fédéral en septembre 2020. Le Conseil des Innus avait 30 jours après le jugement du 8 janvier pour se prévaloir de son droit de continuer la poursuite dans ce dossier.
Politique d'opinion et commentaire
