Le vote par correspondance pourrait être une option pour les élections municipales

Le vote par correspondance pourrait être une alternative lors des élections municipales du 7 novembre.

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi 85 qui vise à faciliter le déroulement de l’élection dans le contexte de la pandémie.

Il est difficile de présumer de l’évolution de la pandémie, cependant il pourrait s’avérer nécessaire d’adapter certaines règles électorales. Comme il s’agit d’un événement d’envergure nécessitant la réalisation de diverses procédures en amont de la période électorale, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation souhaite que les présidents d’élection bénéficient d’une meilleure prévisibilité quant aux règles applicables.

Le projet de loi autoriserait le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) à modifier par règlement des règles électorales prévues par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour la prochaine élection. Le règlement serait adopté par le DGEQ après consultation de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et du ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé. Le DGEQ pourrait, au besoin, adapter certaines règles  s’il constate qu’il faut agir rapidement et permettrait entre autres d’établir les conditions et les modalités du vote par correspondance ; de prévoir des jours de vote supplémentaires; de définir les fonctions des membres du personnel électoral en plus d’ajuster les conditions et les modalités applicables à toute déclaration de candidature.

« Il est essentiel d’assurer une bonne organisation et un bon déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021, affirme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Lors de la période électorale, notre projet de loi 85 permettra de prévoir les mêmes mesures sanitaires que celles mises en place lors des différentes élections partielles qui ont eu lieu jusqu’à présent. Ainsi, les citoyennes et les citoyens de toutes les régions pourront voter de façon sécuritaire. Par ailleurs, je tiens à saluer d’avance la créativité dont feront preuve les éventuelles candidates et les éventuels candidats dans le cadre de leur campagne électorale. La politique municipale joue un grand rôle dans notre quotidien et dans nos milieux de vie, alors je suis fière de déposer un projet de loi qui contribuera à favoriser la participation électorale et l’exercice du droit de vote. »