Pessamit : second outrage au tribunal pour l’ex-chef Simon et des élus

Pour une deuxième fois, la Cour fédérale vient de déclarer coupable d’outrage au tribunal l’ex-chef de Pessamit, René Simon, deux élus actuels du Conseil des Innus de Pessamit et un ex-élu. Le procureur du groupe, Me Kenneth Gauthier, est aussi reconnu coupable d’outrage au tribunal. La peine qui sera imposée reste à déterminer.

Outre M. Simon, les autres intimés sont Marielle Vachon et Gérald Hervieux, réélus au conseil en août 2020, ainsi que Raymond Rousselot, qui ne s’est pas représenté au dernier scrutin.

Pour l’autre intimée, Diane Riverin, le juge Sébastien Grammond a exercé son pouvoir discrétionnaire pour ne pas la déclarer coupable, puisqu’elle ne dispose pas des moyens financiers pour se conformer à l’ordonnance du juge Roger R. Lafrenière, rendue en juin 2019, qui la condamnait à une amende de 10 000 $.

Pour ce qui est de Me Gauthier, le juge n’a pas accepté sa déclaration « d’amende honorable », lui qui a recueilli dans un compte en fidéicommis le montant des amendes de ses clients plutôt que de les verser au greffe de la cour. « L’intérêt du client n’autorise pas un avocat à désobéir à une ordonnance de la Cour ou à aider ses clients à le faire », écrit le juge Grammond.

En gros, les intimés ont pour la plupart payé le montant des amendes à leur procureur, mais ont refusé de les remettre tout de suite au greffe, sous prétexte qu’ils feraient appel de la première décision. Le juge n’a pas acheté cet argument. Finalement, les sommes ont bien été versées, mais après l’expiration du délai fixé par le tribunal.

Les amendes (20 000 $ pour René Simon et 10 000 $ pour les conseillers) avaient été imposées après une première requête en outrage au tribunal intentée par le conseiller Jérôme Bacon St-Onge, reprochant aux intimés de ne pas avoir respecté un premier jugement leur ordonnant de tenir les scrutins à un intervalle de deux ans, comme le prévoit le code électoral de Pessamit. Le conseil avait cherché à porter à quatre ans ce délai, mais la cour n’a pas accepté le processus modifiant le code électoral.

Fait à souligner, deux autres intimés du premier outrage au tribunal, l’ex-conseiller Éric Canapé et Jean-Noël Riverin, pour sa part réélu conseiller en 2020, ont payé l’amende de 10 000 $ tel qu’exigé par la Cour après la décision de juin 2019.