25 avril 2024
Deux membres de la communauté innue de Pessamit viennent de déposer une demande à la Cour fédérale. Ils réclament, notamment, de déclarer invalide l’élection de trois conseillers actuels et de tenir rapidement des élections pour les remplacer.
Cette demande vise les conseillers Gérald Hervieux, Jean-Noël Riverin et Marielle Vachon qui, selon les demandeurs John et Christelle Rock, un père et sa fille, ont été élus illégalement en septembre 2018 et ensuite en août 2020.
Les demandeurs rappellent que ces trois personnes ont été reconnus coupables d’outrage au tribunal par la Cour fédérale pour avoir refusé de déclencher des élections en août 2018 à Pessamit alors qu’un jugement de la cour l’exigeait.
Les requérants disent se baser sur l’article 3.9 e) du Code électoral de Pessamit, qui indique qu’un poste d’élu devient vacant « notamment lorsque son titulaire s’est rendu coupable de corruption, de malhonnêteté, de méfaits ou n’a pas respecté la politique d’administration locale de la collectivité, telle que le Code électoral, et s’est placé en conflits d’intérêts envers ses propres intérêts et ceux de la communauté », peut-on lire dans la demande.
« Ces élus ont agi de manière malhonnête en ne respectant pas le jugement de Mme la juge St-Louis qui les obligeaient à déclencher les élections du 17 août 2018, ils n’ont pas respecté le Code électoral (…) et ils ont fait valoir leurs intérêts personnels au détriment de ceux des membres de la bande », est-il aussi écrit.
M. Rock et sa fille ont également réclamé à la cour qu’elle émette une ordonnance pour que les trois défendeurs remboursent toute rémunération ou avantage pécunier reçus depuis leur réélection en 2020.
En lisant le document, on apprend aussi que les demandeurs sont en démêlés avec le Conseil des Innus de Pessamit, qui contesterait l’achat d’un terrain par les Rock. Ces derniers ont également un lot de chasse sur le Nitassinan, le territoire ancestral revendiqué. Or, c’est le conseiller Gérald Hervieux qui négocie au nom du conseil avec Hydro-Québec les ententes qui touchent le Nitassinan de Pessamit.
Au passage, la Cour fédérale n’a toujours pas établi la peine qu’elle imposera dans ce dossier d’outrage au tribunal. La décision devrait être connue en septembre.
Signalons que dans cette affaire, le même outrage au tribunal a été rendu à l’endroit de l’ex-chef René Simon et des ex-conseillers Raymond Rousselot et Diane Riverin. Toutefois, comme ils ne sont pas membres du conseil actuel, la demande des Rock ne les concerne pas.
