20 avril 2024
En date d’avril 2021, sur la Côte-Nord, on retrouvait 254 occupants sans droit et 179 dépotoirs illicites sur les terres de l’État, selon les données recueillies par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN). Elle arrive grande première des régions du Québec pour les dépotoirs et troisième pour les squatters.
Bien entendu, la loi interdit de jeter ou de stocker des matières résiduelles sur les terres publiques et toute utilisation permanente du territoire public n’est possible qu’à la suite de l’attribution d’un droit accordé par le MERN ou par une MRC délégataire.
Le ministère rappelle « que le territoire public est un patrimoine collectif et qu’il convient de l’utiliser dans le respect des lois et règlements en vigueur et de l’environnement ».
Dans le cas où des matières résiduelles ont été rejetées illégalement sur les terres publiques, le responsable de ce lieu (propriétaire, locataire ou autre) est tenu de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières résiduelles soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé.
Utilisation permanente
En vertu de la Loi sur les terres du domaine de l’État, les occupants du territoire public doivent être répertoriés afin que les autorités puissent garantir leur sécurité, particulièrement lors de situations d’urgence.
Les modalités pour obtenir un bail de villégiature, requis pour la construction d’un chalet, par exemple, varient selon les régions.
Dans les secteurs où la demande est forte, le tirage au sort est généralement utilisé chaque automne. Pour les secteurs éloignés, la location est parfois accordée au premier requérant. Il est également possible d’obtenir un bail à la suite du transfert d’un bail existant.
« Dans le cas d’une utilisation permanente sans droit, le ministère enclenche le processus d’éviction en publiant un avis pour signifier l’illégalité de l’occupation. À défaut d’un départ volontaire, il entame des procédures judiciaires », indique le MERN par voie de communiqué.
Depuis 2015, ce sont 4 680 occupants sans droit qui ont été évincés au Québec.
Période de camping et de chasse
De façon générale, la pratique du camping est permise sur les terres du domaine de l’État sans avoir à obtenir une autorisation à cette fin.
Cependant, le MERN soutient que certaines conditions se doivent d’être respectées telles qu’utiliser un équipement de camping mobile, temporaire et non attaché au sol; quitter l’emplacement occupé au terme d’un séjour ne pouvant excéder sept mois dans une même année; enlever, à la fin du séjour, l’équipement de camping de l’emplacement occupé, nettoyer l’emplacement, le remettre dans son état d’origine et emporter ses déchets.
En période de chasse, les installations des utilisateurs du territoire doivent être temporaires et démontables. Elles doivent pouvoir être enlevées après l’activité pratiquée.
Question ou signalement
Pour une demande de renseignements ou si vous êtes témoin d’une occupation illégale d’une terre du domaine de l’État, communiquez avec l’une des MRC délégataires concernées ou avec le Centre de services du territoire public du MERN au 1 844 282-8277, ou par courriel à droit.terre.publique@mern.gouv.qc.ca. Vous pouvez également signaler une occupation sans droit à partir du formulaire disponible à l’adresse suivante www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/occupation-du-territoire-public/signaler-infraction.
Notons qu’au Québec, en date d’avril 2021, on répertoriait un total de 2 581 occupants sans droit et 628 dépotoirs illicites.
Les dépotoirs illicites au Québec
Côte-Nord : 179 Abitibi-Témiscamingue : 100 Bas-Saint-Laurent : 85
Mauricie : 49 Nord-du-Québec : 46 Outaouais : 37
Chaudière-Appalaches : 34 Saguenay–Lac-St-Jean : 33 Gaspésie : 33
Estrie : 11 Laurentides : 9 Lanaudière : 7
Capitale-Nationale : 5
Les occupants sans droit au Québec
Saguenay–Lac-St-Jean : 425 Gaspésie : 289 Côte-Nord : 254
Abitibi-Témiscamingue : 251 Estrie : 194 Bas-Saint-Laurent : 180
Outaouais : 174 Chaudière-Appalaches : 164 Capitale-Nationale : 122
Mauricie : 97 Nord-du-Québec : 84 Laurentides : 54
Lanaudière : 88
