Lettre ouverte aux candidats ainsi qu’aux élus des élections municipales du 7 novembre dans la MRC de Manicouagan

12:52 PM - 3 novembre 2021
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Les producteurs forestiers privés de la Côte-Nord réclament des futurs élus de la MRC de Manicouagan une diminution de leur fardeau fiscal. Photo courtoisie

En tant que représentant des producteurs forestiers de la Côte-Nord, nous souhaitons vous interpeller concernant l’importance de considérer une diminution du fardeau fiscal des propriétés forestières, en vue d’encourager davantage les propriétaires à réaliser la pleine mise en valeur de leurs boisés.

Le monde municipal est un acteur prépondérant de la vitalité socio-économique régionale et de l’occupation dynamique du territoire. À ce titre, les municipalités ont un rôle central à jouer en vue d’accroître les activités d’aménagement et favoriser ainsi une mise en valeur optimale du potentiel de la forêt privée, dans un esprit de développement durable.

Les municipalités n’ont jamais été aussi bien outillées pour accomplir ce rôle. Elles peuvent maintenant agir simultanément sur les leviers réglementaires pour encadrer les interventions, ainsi que sur les leviers fiscaux pour accroître les investissements en aménagement sur les terres privées. Peu de secteurs économiques dépendent autant du dynamisme des municipalités.

Rappelons qu’en mars 2020, l’Assemblée nationale du Québec a en effet adopté les modifications à la Loi sur la fiscalité municipale pour y inscrire une nouvelle catégorie d’immeubles forestiers permettant à la municipalité de moduler le taux de taxation à l’intérieur d’une fourchette variant entre 66 et 100 % du taux de base. Cette nouvelle catégorie d’immeubles regroupe les propriétés boisées dont la gestion est encadrée par un plan d’aménagement forestier rédigé par un ingénieur forestier.

Ce plan d’aménagement permet d’assurer que les activités d’aménagement sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des saines pratiques d’intervention sur les terres privées. Il est à noter qu’actuellement environ 10 % des propriétaires de boisés privés disposent d’un plan d’aménagement forestier et sont engagés dans la production sylvicole.

Malgré l’omniprésence de la forêt publique, il n’en demeure pas moins que les volumes provenant des terres privées qui sont récoltés et transformés dans notre région engendrent des retombées importantes. Prises individuellement, les activités d’un propriétaire de boisé privé peuvent sembler marginales, mais quand on les considère collectivement, ces derniers contribuent à soutenir un secteur d’activité vital pour les travailleurs, les citoyens et les communautés de notre région. Un allègement de leur fardeau fiscal permettrait de favoriser une mise en valeur optimisée des boisés privées de notre région.

Pour comprendre encore mieux les enjeux concernés, nous vous convions à consulter le site web de la Fédération des producteurs de bois du Québec qui a préparé un dossier à cet effet. Les liens suivants vous mèneront directement aux pages les plus pertinentes : Immeubles forestiers,1 Les municipalités au cœur du développement de la forêt privée2 et Taxer l’effort sylvicole3. Il va de soi que les chiffres de la FPBQ sont à l’échelle du Québec, mais néanmoins ils représentent quand même assez bien notre réalité régionale.

Nous vous serions reconnaissants de vous prononcer sur cette possibilité avant les élections.

Nous vous prions d’accepter, Mesdames et Messieurs, nos salutations les plus cordiales.

Jean-Marie Bélisle, administrateur région Côte-Nord pour le Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec

1  https://www.foretprivee.ca/je-cherche-du-financement/mesures-fiscales/immeubles-forestiers/

2  https://www.foretprivee.ca/wp-content/uploads/2020/10/les-municipalites-au-coeur-du-developpement-de-la-foret-privee.pdf

3  https://www.foretprivee.ca/wp-content/uploads/2020/08/taxer-leffort-sylvicole.pdf

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