Martial Lapointe condamné pour fraude fiscale

Par Sylvain Turcotte 10:34 AM - 01 février 2022
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Une peine d’emprisonnement avec sursis de 12 mois et une amende 179 548,42$ pour Martial Lapointe qui administre deux sociétés à Sept-Îles. Photo pixabay.com

Le Septilien Martial Lapointe est condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis de 12 mois, en plus d’amendes totalisant 326 096,84$ d’une condamnation en juin, pour avoir omis la remise des taxes de vente.

La décision pour l’emprisonnement a été rendue par Revenu Québec le 21 janvier, reconnaissant coupable l’homme de 66 ans, administrateur de deux entreprises de Sept-Îles, soit les sociétés 9064-8924 Québec inc. (Toitures Construction M. Lapointe) et 9349-6404 Québec inc.

Les deux sociétés ont reconnu ne pas avoir produit de déclarations de revenus des sociétés ni de déclarations de taxes entre le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2019. M. Lapointe a également admis sa culpabilité en tant qu’administrateur.

En juin, Martial Lapointe et ses entreprises avaient été condamnés à payer des amendes d’un montant de 326 096,84$ pour avoir participé à un stratagème visant à omettre la remise des taxes de vente.

Revenu Québec ajoute que « les contrevenants ont plaidé coupables à un total de 106 chefs d’accusation. Les contrevenants ont également fait des inscriptions trompeuses. En effet, même si leurs certificats d’inscription aux fichiers des taxes étaient révoqués, les deux entreprises ont continué d’inscrire leurs numéros de taxes sur leurs factures. Elles ont ainsi continué à percevoir les taxes de vente sans les verser à Revenu Québec, induisant leurs clients en erreur. »

L’enquête avait été ouverte après un signalement de la Régie du bâtiment du Québec, enquête qui avait démontré qu’il n’existait aucun système comptable permettant d’établir les revenus et les dépenses des deux sociétés. « M. Lapointe savait que les taxes auraient dû être remises à Revenu Québec, mais a décidé d’éluder le paiement de ces sommes. »

Détails des condamnations

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