Couvre-feu, masques et rassemblements : 152 contrevenants épinglés en 20 mois

Par Charlotte Paquet 6:00 AM - 09 février 2022
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Dans le district judiciaire de Baie-Comeau, plus de la moitié des contrevenants ayant reçu un constat d’infraction en lien avec le non-respect des mesures sanitaires, du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021, se sont retrouvés en cour. On aperçoit ici le palais de justice de Baie-Comeau.

Du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021, 152 contrevenants à l’article 123 de Loi sur la santé publique ont été mis à l’amende dans le district judiciaire de Baie-Comeau. En pleine pandémie de COVID-19, les infractions concernent le non-respect de mesures sanitaires.

Cet article de loi concerne la mise en place par le gouvernement de mesures nécessaires pour protéger la santé de la population pendant un état d’urgence sanitaire.

Pour avoir fait fi de l’entrée en vigueur d’un couvre-feu ainsi que de l’interdiction de se rassembler et de l’obligation de porter le masque ou un couvre-visage, 151 individus et une personne morale, possiblement une entreprise ou une organisation reconnue, ont reçu des constats d’infraction pour une somme totalisant 210 275 $ sur le territoire de Baie-Trinité à Tadoussac.

Quatre-vingt-seize de ces constats ont été remis sur-le-champ par les policiers tandis que les 56 autres ont suivi la procédure habituelle, soit de prévenir l’individu qu’il pourrait recevoir une contravention et soumettre le dossier au Directeur des poursuites criminelles et pénales qui déterminera la suite des choses.

Tous les contrevenants ont écopé de l’amende minimale de 1 500 $ (incluant des frais de 500 $), confirme Me Laurie Gagné, substitut du procureur de la Couronne à Baie-Comeau, qui a eu à procéder dans plusieurs de ces dossiers.

D’ailleurs, les dossiers dans lesquels elle a représenté la Couronne se sont tous conclus par une déclaration de culpabilité. Les défenseurs ont alors eu à acquitter l’amende qui leur était réclamée et parfois même des frais additionnels laissés à la discrétion du juge, précise Me Gagné.

Même si les premiers décrets gouvernementaux au Québec concernant les consignes sanitaires remontent à mars 2020, les procès en lien avec l’article 123 de la Loi sur la santé publique se tiennent depuis environ un an.

Les plaidoyers

Des 152 contrevenants ayant reçu un constat d’infraction pour le non-respect de mesures sanitaires, 87 ont enregistré un plaidoyer de non-culpabilité dans les 30 jours suivant la réception du constat, soit la période allouée. Ils ont ensuite reçu un avis d’audience devant le tribunal, comme l’explique Me Audrey Roy Cloutier, procureure en chef adjointe par intérim à la Direction des communications au bureau du Directeur aux poursuites criminelles et pénales.

Par ailleurs, 12 personnes ont enregistré un plaidoyer de culpabilité et ont acquitté l’amende reçue. Neuf autres ont également payé leur dû, mais sans enregistrer un plaidoyer.

Aussi, 34 individus en infraction ont « ignoré volontairement ou involontairement » les constats qui ont été émis contre eux. On parle alors d’un défaut de plaider dans le délai légal. « Ce n’est pas parce qu’on les ignore que les constats vont disparaître par magie », avertit la procureure.

Dans pareils cas, les dossiers se retrouvent par défaut devant la cour et le juge rend sa décision tout simplement en l’absence du défendeur.

Enfin, la semaine dernière, le district judiciaire était toujours en attente du plaidoyer de 10 contrevenants puisque la période allouée de 30 jours se poursuivait.

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