25 avril 2024
Condamné à 10 ans d’emprisonnement après avoir été reconnu coupable en avril 2021 de 11 chefs d’accusation tous en lien avec sa participation à une série d’infractions commises aux dépens d’une dame âgée de 81 ans qui habitait seule dans sa résidence à Tadoussac, Christopher Sehota a vu sa requête de remise en liberté acceptée le 10 février dans l’attente de son appel.
C’est au terme d’un procès de 21 jours que l’honorable Pierre L. Rousseau a déclaré M. Sehota coupable le 22 avril au palais de justice de Baie-Comeau. Le 20 mai, ce dernier a déposé un avis d’appel invoquant uniquement des questions de droit et le 19 août, le juge Michel Beaupré a accepté sa demande pour mise en liberté en attendant le prononcé de la peine.
La sentence a finalement été rendue le 3 février et le juge a ordonné l’incarcération immédiate de Sehota. L’accusé est toutefois revenu devant la cour le 10 février pour demander sa mise en liberté pendant l’appel. « Pour ce faire, il doit me convaincre que l’appel n’est pas futile, qu’il se livrera en conformité avec les termes de l’ordonnance et que sa détention n’est pas nécessaire dans l’intérêt du public », a indiqué la juge Geneviève Cotnam, dans le document du jugement.
Après analyse, la juge a ordonné la mise en liberté de l’appelant, mais sous de nombreuses conditions « qu’il devra s’engager à respecter au moyen d’un engagement souscrit devant un juge de paix avant sa remise en liberté ».
Parmi les conditions énoncées, on retrouve notamment de garder la paix, d’avoir une bonne conduite et d’être présent devant la Cour lorsque requis, de résider à une adresse précise à Québec et d’y demeurer en tout temps entre 22 h et 6 h, sauf pour une urgence médicale pour lui-même, ses parents, ses enfants ou sa conjointe ou pour exercer son travail.
De plus, Christopher Sehota ne devra pas se trouver ou aller au lieu de résidence de mesdames Aline Bouchard-Caron, Audrey Caron-Moisan et Érika Caron-Moisan et ne pas communiquer ou tenter de communiquer, de quelque façon que ce soit, avec elles. Il ne pourra pas non plus se trouver dans les localités de Tadoussac, des Bergeronnes et des Escoumins, sauf pour circuler sur la route 138.
Le jugement rendu précise aussi que l’accusé devra « se livrer aux autorités carcérales dans les 72 heures du prononcé de l’arrêt de cette Cour rejetant son appel, le cas échéant, ou avant l’expiration de tout délai pouvant être fixé par cette Cour ».
Notons que son complice Ko Prakongkham n’a pas fait appel du jugement rendu par l’honorable Pierre L. Rousseau en avril. Il avait toutefois demandé sa remise en liberté en attendant sa sentence, mais celle-ci lui avait été refusée, sa situation étant fort différente de celle de Sehota.
