Essipit et Mashteuiatsh déposent un recours contre Québec pour manquement en matière de consultation

« L’inaction et l’absence de réponse satisfaisante de la part du gouvernement du Québec, malgré de multiples tentatives de main tendue de bonne foi par les Innus », auront eu raison de la patience du Conseil de la Première Nation des Innus Essipit et de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan (Première Nation des Pekuakamiulnuatsh).

Les deux Premières Nations ont officiellement déposé un recours en Cour supérieure pour manquement à son obligation de consultation entourant les enjeux de protection d’Atiku, le caribou, selon un communiqué transmis le 25 février.

Depuis plus de deux décennies, les Innus sont engagés activement dans la lutte pour la protection d’Atiku qui se situe au cœur de leur identité et de leur mode de vie.

« Des démarches incessantes ont été effectuées auprès du gouvernement du Québec pour qu’un processus de consultation et des mesures de protection soient mis en place concernant le caribou et son habitat », indiquent les porte-parole Marie-Eve B. Théberge (Essipit) et Karen Robertson (Pekuakamiulnuatsh Takuhikan).

D’après le communiqué, le gouvernement a manqué délibérément à son obligation constitutionnelle de consultation et a fait fi des demandes répétées pour la mise en place d’un forum approprié, de Nation à Nation, afin de discuter des enjeux liés à Atiku.

Depuis le dépôt en 2016 d’un plan d’action pour l’aménagement de l’habitat du caribou, et jusqu’à ce jour, « le gouvernement du Québec n’a jamais pris en compte ni respecté les droits et le rôle décisionnel des Premières Nations concernant cette espèce », affirment mesdames Théberge et Robertson.

Au fil des années, même si elles ont accepté d’y participer avec ouverture, les Premières Nations ont déploré la mise en
place de tables et forums inappropriés ne leur permettant pas d’être adéquatement consultées et accommodées et, plus généralement, de discuter de leurs droits ancestraux incluant leur titre ancestral et de leurs autres intérêts.

« Encore récemment, alors que les Premières Nations avaient même soumis un projet de protocole de consultation rigoureux qui est demeuré sans réponse, le gouvernement continue de s’entêter à gagner du temps, à multiplier les réponses nébuleuses, avec comme objectif explicite d’imposer sa commission indépendante qui n’est pourtant pas la tribune adéquate pour débattre des droits et enjeux des Premières Nations », est-il soutenu.

Pour les Premières Nations, les tergiversations « sont inadmissibles en raison de l’urgence de la situation pour le caribou », dont le déclin entraîne déjà une perte culturelle inévitable et met en péril les droits et titres ancestraux.

« Nos Premières Nations ont toujours collaboré de bonne foi et réitéré leur volonté d’être parties prenantes de l’élaboration et de la prise de décision concernant la stratégie caribou, dans une approche honorable de Nation à Nation. Le gouvernement aurait dû saisir la balle au bond et démontrer sa volonté sincère d’entreprendre le processus de collaboration, de consultation et d’accommodement sans délai, ainsi que la situation précaire d’Atiku le requiert », ont tenu à affirmer d’une même voix les chefs, M. Martin Dufour du Conseil de la Première Nation des Innus Essipit et M. Gilbert Dominique de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh.

« Nous exigeons le respect de nos droits ancestraux et des mesures de protection immédiates du caribou et de son habitat, sur les bases des savoirs et connaissances innus et scientifiques. Nous avons affirmé récemment que si le gouvernement ne peut protéger le caribou, les Innus eux le feront! Nous tenons notre promesse », ont-ils poursuivi.