23 avril 2024
La Commission municipale du Québec (CMQ) a récemment déposé son rapport d’audit de conformité sur la transmission des rapports financiers des municipalités. Sur la Côte-Nord, seules Pointe-aux-Outardes et Sacré-Cœur ont une note parfaite.
Ces deux localités ont en effet répondu aux exigences de la CMQ pour les cinq années auditées, de 2016 à 2020. Même chose en ce qui concerne la MRC de Sept-Rivières.
À l’autre bout du spectre, pas moins de sept municipalités nord-côtières n’ont pas répondu aux exigences pour aucune des cinq années visées. Il s’agit des Escoumins, de Longue-Rive, de Pointe-Lebel, de Blanc-Sablon, de la municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, de Saint-Augustin et de Fermont.
Cinq localités font belle figure avec quatre années conformes sur cinq, soit Portneuf-sur-Mer, Ragueneau, Aguanish, Natashquan et Rivière-au-Tonnerre.
Pour ce qui est des plus importantes agglomérations de la région, Forestville et Port-Cartier ont 3 sur 5, tandis que Sept-Îles et Baie-Comeau ont un score modeste de 2 sur 5.
Il s’agit en outre des années 2019 et 2020, années où la CMQ a noté une amélioration générale au Québec, qui « pourrait s’expliquer par le fait que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a prolongé le délai de transmission des rapports financiers en raison de la pandémie de COVID-19 », peut-on lire dans le rapport.
Deux municipalités de la Côte-Nord étaient exclues de cet audit car elles étaient administrées par la CMQ au moment de l’audit, soit Baie-Trinité (tutelle) et Gros-Mécatina (administration provisoire).
Finalement, pour ce qui est des MRC, après le score parfait de Sept-Rivières, on retrouve celle de Caniapiscau (4 sur 5), de La Haute-Côte-Nord (3) et de Manicouagan (2)
Plusieurs lacunes
Les municipalités et MRC qui n’ont pas répondu aux exigences de la Commission sont quand même nombreuses. En effet, en moyenne, pour les cinq exercices financiers audités, 36 % des municipalités et 46 % des MRC n’étaient pas conformes aux exigences légales portant sur le délai de transmission des rapports financiers. « Les retards constatés varient en nombre de jours et les impacts de ces retards diffèrent en importance », indique la CMQ.
Rappelons qu’à chaque année, les municipalités locales, les MRC et les communautés métropolitaines doivent rendre des comptes sur leur gestion financière et l’utilisation de leurs ressources.
Cette reddition de comptes s’effectue entre autres par la présentation d’un rapport financier qui doit être déposé lors d’une séance du conseil municipal, transmis au ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et rendu accessible aux citoyens.
Au terme de ses travaux d’audit, la CMQ a émis une recommandation à l’attention des municipalités et des organismes municipaux où des non-conformités ont été constatées. Cette recommandation ne précise pas de moyens spécifiques pour corriger les lacunes décelées.
Le choix de ceux-ci appartient à la municipalité ou à l’organisme municipal, et ce, notamment dans un contexte de gouvernement de proximité et dans le respect de l’autonomie municipale.
