Entreprise cherche permis qui n’existe pas

Par Steeve Paradis 6:00 AM - 09 mai 2022
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La propriétaire de Livraison Manon, Manon Bond, souhaite que la municipalité trouvera sous peu une façon de lui délivrer un permis qui répond correctement au type d’entreprise qu’elle possède.

Parfois, un projet ne rentre pas dans les moules bureaucratiques existants et le tout devient un casse-tête. C’est ce que vit Manon Bond, dont l’entreprise de livraison ne correspond pas au type de permis de commerce octroyé par la Ville de Baie-Comeau. Tous, dans ce dossier, mettent de l’eau dans leur vin, mais la situation n’est pas réglée pour autant.

Depuis août 2021, Manon Bond exploite Livraison Manon, une entreprise qui réalise toutes sortes de livraison. Elle ne transporte pas de passagers et elle n’est pas rattachée à un commerce en particulier. Elle n’a pas besoin non plus de local pour opérer. Pour l’instant, Livraison Manon dispose d’une employée et deux voitures, bientôt une troisième, électrique celle-là.

Quand elle s’est lancée, Mme Bond ne s’est pas renseignée à savoir si elle avait besoin d’un permis pour opérer. « Je n’étais pas au courant que ça prenait un permis », lance-t-elle.

Une fois qu’elle s’est pliée à cette formalité, son commerce ne cadrait dans aucune des catégories. « On me proposait un permis de colporteur et vendeur itinérant, mais ce n’est pas ce que je fais », insiste Manon Bond. L’autre hic, c’est que selon la réglementation en vigueur, elle ne peut opérer l’entreprise de chez elle, même si aucun client ne se rend sur place.

Après des discussions avec le service de l’urbanisme de la Ville de Baie-Comeau, on lui a ensuite proposé un permis lié à un service de taxi et de limousine. Toutefois, ce type de permis ne permet d’exploiter qu’un seul véhicule. Encore là, Mme Bond ne rentre pas dans le moule.

Un local pour rien

« Il n’est pas question que je prenne un permis de taxi, ce n’est pas ce que je fais, et je n’ai toujours pas le droit d’opérer de la maison. Je me suis trouvée un local, mais je n’en ai pas besoin, et ça m’occasionne des frais à payer absolument pour rien. Je n’ai aucun problème à me conformer, mais avec le type de permis qui répond à mes besoins », soutient l’entrepreneure.

De plus, Mme Bond a un logement dans sa résidence. Or, aucun service professionnel ou commercial ne peut être pratiqué à l’adresse principale lorsqu’un logement supplémentaire s’y trouve, toujours selon la réglementation en vigueur. Donc, pour avoir éventuellement avoir un permis de commerce à partir de la résidence, le logement devra être démantelé.

Pour l’instant, Manon Bond n’a toujours pas le bon permis pour la bonne chose. La municipalité tolère la situation jusqu’à ce qu’il y ait une modification à la réglementation afin d’encadrer correctement ce genre de situation. La propriétaire de Livraison Manon rétorque en lançant que la réglementation déjà existante n’est pas respectée partout.

Vaut mieux se renseigner au départ, fait valoir la Ville

À la Ville de Baie-Comeau, on convient aisément que la réglementation en matière de permis commerciaux ne couvre pas tous les cas et qu’il est nécessaire de l’adapter au fil du temps. Mais elle rappelle du même souffle qu’un futur entrepreneur devrait toujours s’informer sur la réglementation en vigueur avant de se lancer.

« On comprend que c’est probablement une erreur de bonne foi, mais c’est quand même pertinent de l’indiquer car toutes les informations auraient pu être connues et partagées au départ, sans surprise », a soutenu le directeur des communications à la Ville, Mathieu Pineault, à propos du fait que Manon Bond ne se soit pas renseignée au préalable pour obtenir un permis de commercer.

Ce dernier souligne également dans un échange de courriels avec Le Manic qu’une municipalité « a l’obligation d’encadrer le commerce (…), pour le bien de tous et surtout pour l’ensemble des commerçants de son territoire ». Sans encadrement, « ce sera le chaos », enchaîne-t-il.

La Ville assure que le service de l’urbanisme apportera une modification afin d’ajuster sa réglementation pour ce nouveau type de commerce, et probablement d’autres types. Mais M. Pineault enchaîne en indiquant qu’il serait « étonnant » que cette modification au règlement soit plus permissive en ce qui a trait à l’opération d’un commerce à partir d’une résidence.

« Il y a logiquement des règles différentes qui s’appliquent pour un entrepreneur qui souhaite opérer de sa résidence plutôt qu’à une place d’affaires », lance-t-il.

En conclusion, Mathieu Pineault fait valoir qu’il « existe des solutions et il est important que la propriétaire continue de faire des démarches auprès du service de l’urbanisme pour y arriver ».

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