La Cour supérieure approuve l’entente intervenue entre les citoyens de Saint-Georges et Alcoa

Par Charlotte Paquet 9:00 AM - 01 juin 2022
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On aperçoit Me Catherine Sylvestre au palais de justice de Baie-Comeau lors de l’audience du 16 mai pour faire approuver l’entente au montant de 13 M$ intervenue entre le Regroupement des citoyens du quartier Saint-Georges, qu’elle représente, et l’aluminerie Alcoa.

La Cour supérieure approuve l’entente hors cour au montant de 13 M$ intervenue entre le Regroupement des citoyens du quartier Saint-Georges et l’aluminerie Alcoa en mars 2022.

Dans une décision rendue le 31 mai, deux semaines après l’audience tenue au palais de Justice de Baie-Comeau, le juge Carl Lachance a donné son aval au règlement qui faisait suite à l’action collective intentée par les citoyens en 2005.

Ces derniers demandaient réparation pour avoir été exposés pendant des dizaines d’années à des émissions atmosphériques de poussières contenant des hydrocarbures polycycliques aromatiques (HAP) provenant des activités de l’aluminerie. Il leur aura fallu attendre 17 ans pour clore leur dossier.

Le tribunal a notamment approuvé le plan de distribution et le protocole de réclamation de la part des citoyens ainsi que la convention d’honoraires des avocats de l’action collective, en l’occurrence le bureau de Sylvestre, Painchaud et associés. Ces derniers recevront donc 3 250 000 $, plus les taxes applicables, à titre d’honoraires et 751 517 $ en déboursés et frais d’experts.

Dans les prochaines semaines, les avocats des demandeurs verront à publiciser l’approbation du règlement afin de rejoindre le plus grand nombre de résidents et d’anciens résidents du quartier qui pourraient obtenir des compensations.

Une assemble de membres du regroupement est également prévue afin de les informer des modalités de réclamations et les soutenir dans la démarche.

Le processus de réclamation devrait être lancé au cours du mois de juin.

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