L’élection partielle de juin à Ragueneau doit-elle être déclarée nulle?

L’élection partielle du 19 juin à Ragueneau fait l’objet d’une contestation judiciaire. Pierre Gagné, qui a fini deuxième avec seulement trois votes d’écart avec le vainqueur, considère qu’elle doit être déclarée nulle en raison d’irrégularités.

Le 23 juin, M. Gagné a déposé une demande introductive d’instance en contestation de l’élection en Cour supérieure, au palais de justice de Baie-Comeau, contre celui qui a remporté l’élection, Yvon Gauthier, la Municipalité de Ragueneau et, mise en cause, Marie-France Imbeault, présidente d’élection.

Dans sa requête, on peut lire que le demandeur a constaté, le jour de l’élection, « la présence de personne décédée sur la liste électorale ainsi que des gens qui ne demeurent plus à Ragueneau, ce qui me met en doute de la rigueur du personnel électoral ».

Pierre Gagné considère aussi que le troisième candidat dans la course électorale, Médérick Gagnon, était inéligible à poser sa candidature le 13 mai puisqu’il était fonctionnaire au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

M. Gagnon a récolté 10 votes, contre 31 pour M. Gagné et 34 pour M. Gauthier. Si la candidature de celui qui a fini troisième avait été refusée, indique le demandeur, ses voix auraient été distribuées de façon différente et l’issue du scrutin aurait pu changer.

Pierre Gagné allègue aussi que, selon les observations d’une conseillère municipale, « il était possible de voir été d’entendre le recensement des votes » avant le dévoilement du résultat, une autre anomalie pouvant rendre nulle l’élection, d’après lui.

Aucune date d’audience de la demande introductive d’instance en contestation d’élection n’a encore été fixée.

Le Manic a tenté d’obtenir une réaction de la part de parties impliquées, mais sans succès.

Élections Québec

Chez Élections Québec, on souligne que les présidents d’élection n’ont pas à faire l’analyse des dossiers de candidature, malgré la croyance populaire.

« Ce sont les personnes candidates qui sont responsables de s’assurer de leur éligibilité et la loi prévoit que les présidents d’élection doivent accepter toute déclaration de candidature qui est complète et accompagnée des documents requis », explique sa porte-parole, Julie St-Arnaud.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) prévoit certains cas d’inéligibilité, notamment « les fonctionnaires, autres que les salariés au sens du Code du travail (chapitre C‐27), du ministère des Affaires municipales », selon l’article 62.

On se souviendra que l’élection partielle du 19 juin à Ragueneau a été nécessaire en raison de l’inéligibilité de la conseillère qui avait été élue sans opposition l’automne dernier. Le fait de ne pas résider depuis au moins un an dans la municipalité à ce moment-là la rendait inéligible.