Élections contestées à Pessamit

Par Steeve Paradis 2:00 PM - 29 août 2022
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Un candidat défait aux élections de Pessamit a déposé une plainte pour contester les résultats de la dernière élection.

Un candidat aux dernières élections au Conseil des Innus de Pessamit, René Rock, vient de déposer une plainte auprès de la Cour supérieure afin de contester l’élection de la cheffe Marielle Vachon et du conseiller Gérald Hervieux. M. Rock conteste également la candidature de deux autres personnes.

Dans le texte de la plainte, dont Le Manic a obtenu copie, les candidatures d’Andy Canapé au poste de chef et de Jean-Noël Riverin à titre de conseiller doivent aussi être invalidées aux yeux de M. Rock.

En ce qui concerne Mme Vachon, M. Hervieux et M. Riverin, le plaignant considère que le fait qu’ils ont été reconnus coupables d’outrage au tribunal pour avoir refusé de déclencher des élections en 2018, comme l’a statué la Cour fédérale, les rend inéligibles à se présenter à une élection au conseil.

Quant à M. Canapé, René Rock soutient que sa candidature n’était pas valide, « car il a été déclaré coupable d’un acte criminel, que son délai d’appel est expiré et qu’il s’est rendu coupable d’un méfait », selon le libellé de la plainte.

De plus, les manquements reprochés aux quatre personnes « ont été constatées hors de tout doute raisonnable par les tribunaux compétents après que M. Canapé, Mme Vachon, M. Hervieux et M. Riverin aient eu l’opportunité de présenter une défense pleine et entière. Au surplus, dans le cas des trois derniers, ces condamnations portent sur des actes effectués dans le cadre de leurs fonctions d’élus au Conseil, ce qui aggrave d’autant plus les dits manquements », peut-on également lire.

Le plaignant demande donc qu’une élection spéciale soit décrétée, élection visant à combler les sièges occupés par Marielle Vachon et Gérald Hervieux et dans laquelle les quatre personnes visées ne pourraient se présenter.

Signalons en terminant que René Rock s’est présenté au scrutin du 17 août à Pessamit. Il a terminé 24e et dernier en ce qui concerne les votes pour un poste de conseiller, avec 44 des 7 389 voix exprimées.

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