19 avril 2024
René Labrosse déclaré inhabile à exercer sa fonction de maire à Pointe-Lebel
Maire de Pointe-Lebel depuis novembre 2021, René Labrosse est jugé inhabile à exercer ses fonctions dans une décision de la Cour supérieure mise en ligne jeudi.
La Cour supérieure déclare le maire de Pointe-Lebel, René Labrosse, inhabile à exercer sa fonction.
Rendue le 25 août par le juge Serge Francoeur, la décision a été mise en ligne jeudi. La demande introductive d’instance, on s’en souviendra, avait été soumise par la Commission municipale du Québec. Elle faisait suite à une plainte reçue voulant que M. Labrosse ne respectait par l’ensemble des exigences à sa candidature en vue de l’élection à la mairie du 28 novembre dernier.
Dans les faits, l’élu ne résidait pas à Pointe-Lebel depuis au moins 12 mois au moment de déposer son bulletin, tel que l’exige la Loi sur les élections et les référendums dans la municipalité. Il a d’ailleurs acquiescé sans réserve aux motifs de l’action intentée contre lui.
Rappelons que les présidents d’élection n’ont pas à vérifier le respect des exigences, se fiant plutôt à la bonne foi des gens.
La porte-parole de la CMQ, Isabelle Rivoal, a souligné que M. Labrosse est rendu inhabile depuis le 25 août dernier. « Il ne peut se présenter à une élection (municipale) au Québec jusqu’aux prochaines élections de novembre 2025 », a-t-elle ajouté.
