Pointe-aux-Outardes conserve le même rôle d’évaluation jusqu’en 2025

La municipalité de Pointe-aux-Outardes reconduira son rôle triennal d’évaluation foncière pour les trois prochaines années plutôt que de se lancer dans la lourde confection d’un nouveau. Il s’agit d’une première pour elle.

« Les municipalités, on a le droit d’y aller par statu quo », a expliqué le maire Julien Normand. Cette prérogative concerne les localités de moins de 5 000 habitants dont le rôle actuel a déjà fait l’objet d’une équilibration. C’est donc dire qu’une localité ne pourrait pas reconduire deux fois de suite son rôle triennal d’évaluation.

Règle générale, les municipalités au Québec ont l’obligation de confectionner un nouveau rôle d’évaluation tous les trois ans. On parle alors d’équilibration des valeurs. Cependant, une certaine latitude est possible.

« Lorsqu’un nouveau rôle d’évaluation est déposé sans qu’une équilibration ait été effectuée, il comporte alors les mêmes valeurs que celles contenues au rôle triennal précédent. Les valeurs sont ainsi « reconduites » pour un second cycle de trois ans », peut-on lire sur le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec.

Il y a deux ans, les municipalités de Chute-aux-Outardes et Pointe-Lebel se sont aussi prévalues de cette option.

Rien à y gagner

Le conseil municipal de Pointe-aux-Outardes a choisi de reconduire son rôle en raison du peu de changement, globalement, dans les valeurs imposables. Les revenus de taxes supplémentaires anticipés ne justifiaient pas l’investissement requis pour la confection d’un nouveau rôle, selon le maire.

Ce dernier a également une pensée pour les propriétaires d’une maison dont la valeur pourrait avoir bondi et qui recevraient un compte de taxes en conséquence dans un nouveau rôle. Évidemment, s’ils envisagent de vendre leur propriété, ils auraient tout avantage à faire confirmer sa nouvelle valeur.

« Nous, on a gelé à la valeur à ce qu’il (le rôle) était en 2022. Ça n’empêche pas les propriétaires de contester. Dans l’ensemble, ça ne vaut pas la peine de faire du porte-à-porte et d’évaluer », a conclu M. Normand.

Les valeurs imposables et non imposables de la municipalité de Pointe-aux-Outardes s’élèvent à 110 M$.