Nouvelles normes : plus de sécurité sur les chantiers de construction

Par Johannie Gaudreault 7:00 AM - 31 janvier 2023
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De nouvelles normes sont entrées en vigueur sur les chantiers de construction ouverts après le 1er janvier 2023. Photo : iStock

On dénombre de plus en plus d’accidents de travail sur les chantiers de construction au Québec. L’entrée en vigueur de nouvelles normes de prévention le 1er janvier amène la venue d’un nouveau joueur : le représentant en santé et sécurité.

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail élargit l’obligation d’utiliser des mécanismes de prévention et de participation en construction.

Pour les chantiers, les nouvelles dispositions modernisent certains mécanismes de prévention existants comme le programme de prévention, le comité de chantier et le coordonnateur en santé et sécurité, en plus de l’arrivée du représentant en santé et en sécurité pour les chantiers de 10 travailleurs et plus.

Stéphane Paré, directeur en prévention à l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), souhaite que les nouvelles mesures aident à prévenir les accidents sur les chantiers.

« On a toujours mis l’importance sur la santé et la sécurité. On est conscient qu’il s’agit de la responsabilité des entrepreneurs, mais la participation des travailleurs est essentielle. Éliminer les risques de danger fait partie de nos priorités, ça ne change pas », commente-t-il.

Les risques d’accident sont nombreux dans le milieu de la construction. On n’a qu’à penser au travail en hauteur ou encore à l’utilisation d’outils divers.

« Un chantier, c’est très vivant et ça évolue beaucoup. C’est pourquoi favoriser la participation des travailleurs à la prévention, ce sera un gros défi », ajoute M. Paré.

« Nous ne sommes pas touchés à 100 % par cette mesure puisque nous n’avons jamais plus de 10 travailleurs au même établissement. Cependant, nous devons élire un agent de liaison en sécurité pour notre garage de mécanique. Celui-ci fera le lien entre les employés et la direction. »

– Les Constructions S.R.V. – Les Bergeronnes

Effectivement, la nouvelle loi prévoit une plus grande collaboration des employés de construction. Ils devront notamment choisir eux-mêmes leur représentant en santé et sécurité et celui-ci devra faire partie de l’équipe du chantier. Selon la quantité de travailleurs sur le chantier et le coût estimé des travaux, le représentant choisi devra accorder un nombre d’heures précis à son nouveau rôle.

« Les entrepreneurs devront donc bien planifier leur chantier pour savoir, avant son ouverture, s’ils embaucheront plus de 10 travailleurs à un moment donné », souligne le directeur en prévention à l’APCHQ, qui regroupe une soixantaine de membres sur la Côte-Nord.

Mentionnons également que les différents corps de métier se succèdent sur un chantier de construction, selon les travaux à réaliser. Menuisier, manœuvre spécialisé, électricien, plombier sont par exemple amenés à y œuvrer et pas nécessairement au même moment.

« Ça complique les choses pour déterminer un représentant en santé et sécurité, mais c’est un défi de collaboration vers un but commun », assure Stéphane Paré.

Si un chantier occupe simultanément plus de 100 travailleurs ou qu’il excède 12 millions $, le maître d’œuvre doit désigner un coordonnateur en santé et sécurité. Il devra notamment participer à l’élaboration d’un programme de prévention, enquêter lors d’événements qui ont ou auraient pu causer un accident du travail et inspecter les lieux de travail.

Les membres de l’APCHQ, qui accomplissent leur travail dans le secteur résidentiel, seront très peu impactés par les nouvelles normes annoncées par le ministre du Travail, Jean Boulet, selon M. Paré. « 88 % de nos membres ont 5 employés et moins, explique-t-il. Les autres pourront être accompagnés par nos conseillers partout au Québec. »

Quant aux coûts de ces mesures supplémentaires pour les entreprises en construction, le directeur en prévention ne peut se prononcer. « C’est difficile à évaluer. Pour les chantiers qui auront 10 à 24 travailleurs, le représentant en santé et sécurité devra être libéré 1 heure par jour pour effectuer ses fonctions. C’est donc une période où il n’exercera pas son travail », fait-il savoir.

Cependant, M. Paré croit qu’« investir en prévention, c’est rentable ». « On gagne en efficacité et éviter des accidents de travail est toujours le mieux que l’on puisse faire. Les recommandations à l’employeur seront bénéfiques pour la santé et sécurité des chantiers », poursuit-il. Notons qu’à compter de 2024, les représentants en santé et sécurité devront suivre une formation obligatoire.

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail n’avait pas été modernisée depuis près de 40 ans. Elle était donc due pour être actualisée, de l’avis de Stéphane Paré.

Statistiques

Côte-Nord :
– 1 308 dossiers ouverts à la CNESST en 2021, soit 24 de plus qu’en 2020.
– 2 décès reliés à un accident de travail en 2021 comparativement à un seul en 2020.

Au Québec :
– 8 722 dossiers d’accident de travail ouverts et acceptés dans le secteur de la construction en 2021, soit 9,4 % des 93 028 dossiers de la CNESST et 1 225 de plus qu’en 2020;
– 72 décès, dont 15 dus à des accidents de travail et 57 à des maladies professionnelles, ont été enregistrés en 2021. C’est 34 % de tous les décès annuels. Il s’agit d’une hausse considérable de 28 décès comparativement à 2020.

Source : Statistiques annuelles 2021 de la CNESST – version finale – octobre 2022

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