Freeland va de l’avant pour faire adopter des crédits d’impôt, exemptions de la TPS
La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé une motion de voies et moyens qui détaille les éléments d'un éventuel projet de loi d'exécution de l'énoncé économique qu'elle a présenté la semaine dernière. Photo Justin Tang/La Presse Canadienne
Le gouvernement de Justin Trudeau a franchi mardi une étape de plus vers l’adoption de mesures telles qu’un congé de maladie en cas de fausse couche et un retrait de la TPS sur les soins de psychothérapie.
La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé une motion de voies et moyens qui détaille les éléments d’un éventuel projet de loi d’exécution de l’énoncé économique qu’elle a présenté la semaine dernière.
Parmi les initiatives promises nécessitant des changements législatifs, on retrouve aussi des propositions de modifications à la Loi sur la concurrence. Par le passé, les libéraux ont mis de l’avant une telle modernisation comme une façon de stabiliser l’effet de la hausse du coût de la vie chez les consommateurs, notamment à l’épicerie.
Le projet de loi d’implantation de l’énoncé économique, que le fédéral espère présenter formellement à la Chambre des communes mercredi, comprendra aussi des mesures pour la mise en place de crédits d’impôt pour les investissements en technologies propres. Ces incitatifs ont été annoncés de longue date par Ottawa.
Une fois devenus réalité, ces crédits d’impôt doivent être rétroactifs au 28 mars 2023, ont spécifié aux médias de hauts représentants du gouvernement du Canada.
Un crédit pour le captage et stockage de carbone doit être rendu accessible, rétroactivement, dès janvier 2022, a-t-on également précisé.
La motion de voies et moyens présentée par Mme Freeland mardi doit être adoptée avant que le projet de loi en la matière puisse être déposé par les libéraux. Les mesures promises ne pourront ensuite se concrétiser qu’une fois la sanction royale obtenue.
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