Hydro-Québec mandate un ex-juge concernant les factures impayées chez des autochtones

Hydro-Québec mandate le juge à la retraite François Rolland afin d’étudier les pratiques de la société d’État en lien avec le recouvrement des factures impayées dans certaines communautés autochtones. 

M. Rolland, qui agira à titre de facilitateur neutre et indépendant, devra faire des recommandations sur l’approche que devrait privilégier Hydro-Québec dans ce dossier. Celles-ci devront être rendues publiques. 

Rappelons qu’en septembre dernier, Radio-Canada a révélé que des Premières Nations avaient accumulé des dettes d’une valeur de 250 millions $ pour des factures impayées à la société d’État, qui n’a pas débranché ces communautés.

Dans le reportage, certains résidants évoquaient les dommages causés par les installations d’Hydro-Québec sur leur territoire.

La société d’État a indiqué lundi que M. Rolland devra considérer l’historique de ses pratiques en matière de recouvrement dans les communautés de Premières Nations et Inuit de la province. Il devra aussi «situer l’enjeu du non-paiement de factures dans le contexte plus large de réconciliation économique et de transition énergétique».

«Nous avons bien entendu les préoccupations exprimées sur cette question complexe. Notre souci est d’y répondre avec toute la sensibilité, la rigueur et le discernement que cela exige», a déclaré le président-directeur général d’Hydro-Québec, Michael Sabia, dans un communiqué. 

Au cours de son mandat, M. Rolland sera appuyé par Geneviève Motard, enseignante en droit constitutionnel et droits des peuples autochtones à la Faculté de droit de l’Université Laval, ainsi que par Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador.

«Je souhaite que cet exercice de facilitation et de recommandation permette aux parties de tracer une nouvelle voie constructive dans l’intérêt commun», a commenté M. Rolland, qui est actuellement avocat-conseil, médiateur et arbitre au sein du groupe de litige chez Langlois Avocats à Montréal. 

M. Rolland a été juge en chef à la Cour supérieure du Québec de 2004 à 2015. Il a également présidé de nombreuses conférences de règlement à l’amiable, tant en matière civile, familiale que commerciale.