Processus d’indemnisations dès mars concernant les services à l’enfance autochtone

L’Assemblée des Premières Nations a déclaré lundi que les enfants et leurs familles qui ont vécu de 1991 à 2022 sous le Programme fédéral des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations pourront demander dès la mi-mars une indemnisation prévue par le règlement de l’action collective intentée contre Ottawa.

La cheffe nationale de l’APN, Cindy Woodhouse Nepinak, a indiqué que ce règlement constituait une reconnaissance des préjudices subis par les membres des Premières Nations sous un «système raciste qui a brisé tant de vies et de familles». 

La Cour fédérale a approuvé en 2023 un accord de règlement de 23 milliards $ visant à indemniser quelque 300 000 enfants des Premières Nations et leurs familles pour le sous-financement chronique des services de protection de l’enfance dans les réserves au Canada. 

Cet accord de règlement faisait suite à une décision du Tribunal canadien des droits de la personne, qui avait ordonné à Ottawa en 2019 de verser l’amende maximale pour discrimination — 40 000 $ — à chaque enfant retiré de manière inappropriée de son foyer, ainsi qu’à ses parents ou grands-parents.

La grande cheffe de l’Assemblée des chefs du Manitoba, Kyra Wilson, a déclaré que le processus de demande d’indemnisation tiendra compte des traumatismes et que les demandeurs n’auront pas besoin de revivre leurs expériences par leurs témoignages, comme ce fut le cas pour d’autres actions collectives intentées par les Premières Nations.

La première phase de réclamations sera ouverte le 10 mars et le traitement de chaque réclamation devrait prendre de six mois à un an environ.