Contrôle routier Québec contraint de suspendre les interventions non planifiées

Contrôle routier Québec – une agence de la Société de l’assurance automobile du Québec – suspend les interventions sur route non planifiées, à la suite d’une décision du Tribunal administratif du travail touchant la sécurité des contrôleurs routiers.

La suspension de ces interventions non planifiées sera en vigueur jusqu’à ce que soit révisée l’organisation du travail, conformément au jugement, indique l’agence, dans un communiqué publié pour réagir au jugement du tribunal.

Les contrôleurs routiers se plaignent depuis des années du manque de sécurité dans le cadre de leur travail, eux qui sont parfois exposés à des agressions lorsqu’ils interceptent un véhicule.

C’est dans ce contexte que la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec avait déposé des plaintes, d’abord devant la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), ensuite devant le Tribunal administratif du travail.

Dans une décision de 189 pages, le Tribunal dit notamment constater que «l’organisation du travail, les méthodes et techniques pour l’accomplir ne sont pas sécuritaires et portent atteinte à la santé des contrôleurs routiers lors des interventions sur route».

 «L’employeur déroge bel et bien à ses obligations, celles qui lui enjoignent de s’assurer que l’organisation du travail, de même que les méthodes et techniques utilisées afin de l’accomplir, sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé des travailleurs», ajoute la juge administrative Danielle Tremblay.

«L’employeur n’informe pas adéquatement les contrôleurs routiers sur les risques liés à leur travail lors des interventions sur route et ne leur assure pas la formation, l’entraînement et la supervision appropriés, afin de faire en sorte qu’ils aient les habiletés et les connaissances requises pour effectuer leur travail de façon sécuritaire», ajoute le Tribunal.

«La fréquence d’actualisation de la formation en intervention physique ne permet pas aux contrôleurs routiers de maintenir leurs aptitudes physiques et mentales au niveau requis pour assurer leur sécurité», ajoute la juge administrative.

Elle ordonne donc à l’employeur de suspendre l’exécution des interventions non planifiées sur les routes. Et elle retourne le dossier devant la CNESST pour qu’elle en fasse un suivi.

Contrôle routier Québec (CRQ) a dit prendre acte du jugement du tribunal. «Dans un souci de prévenir et de réduire les risques liés à la santé et à la sécurité au travail de son personnel, CRQ procédera, en toute diligence, à l’analyse de la décision et à l’identification des prochaines étapes et des mesures à prendre».

L’agence assure qu’elle fera participer au processus la Fraternité des constables du contrôle routier. «Dès à présent, CRQ suspend les interventions sur route non planifiées, jusqu’à ce que soit revue l’organisation de son travail, conformément au jugement.»